Contre la grande braderie des droits des salariés ! RÉUNION PUBLIQUE à Fontenay avec Gérard Filoche

février 19, 2013

Le CAC 94 Nord vous invite à une réunion publique avec Gérard Filoche et des syndicalistes Cgt et Solidaires ; vendredi 1er mars, à 20 heures, école Michelet, 1, rue Michelet, Fontenay-sous-bois

A diffuser largement et vite !

Le tract : Logo pdf2——- L’affiche :Logo pdf2

Affiche 1ermars CAC FSB BD


CONTRE LA GRANDE BRADERIE DES DROITS DES SALARIÉS

février 19, 2013

Le CAC 94 Nord vous invite à une RÉUNION PUBLIQUE avec GERARD FILOCHE, ancien inspecteur du travail et des syndicalistes CGT et Solidaires

VENDREDI 1er  mars, à 20  heures, école Michelet, 1, rue Michelet, Fontenay-sous-Bois

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, signé par le patronat et trois syndicats, titré « Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » est rejeté par la majorité des syndicats. Les confédérations CGT et FO, qui représentaient 50 % aux dernières élections prud’homales, ne l’ont pas signé parce qu’il est destructeur du droit du travail, et parce qu’il préfigure une réforme catastrophique de la protection sociale (retraites, assurance-maladie, famille, « dépendance », Unedic) en préparation. Solidaires et la FSU le contestent également.

Les trois confédérations qui ont signé cet accord ne représentent que 39 % des salariés.

NON À L’ACCORD DE RÉGRESSION SOCIALE DU 11 JANVIER

Cet accord découle de la ratification par la France du Pacte budgétaire (TSCG) et du Pacte pour l’euro plus. La « troïka » (Commission européenne, Banque centrale européenne, FMI) exige les réformes qui sont inscrites dans le pacte budgétaire : plus de flexibilité, baisse des salaires et restriction de la protection sociale. Le résultat, c’est la récession et l’austérité partout en Europe.

Cet accord est le premier volet d’un « nouveau modèle économique et social ». Il marque la volonté du Medef et du gouvernement d’en finir avec le modèle social issu de 1945 et avec les acquis des luttes des salariés inscrits dans la loi.

Le nouveau modèle social réduit les droits sociaux et généralise la précarité

Sous prétexte de « crise », de « dette », de « compétitivité », il s’agit de réduire encore les garanties du droit du travail. Le nouveau « modèle », que subissent déjà les jeunes et beaucoup de femmes, c’est alterner les périodes de travail et de chômage, le temps partiel, les petits boulots, la mobilité forcée à l’autre bout de la France, la baisse des salaires en cas de « difficultés conjoncturelles » de l’entreprise…

Encore de l’argent pour les patrons, mais rien pour la « sécurisation », ni pour de nouveaux droits 

Pour atteindre le même niveau de « sécurisation » qu’au Danemark en cas de licenciement, il faudrait à l’Unedic 50  milliards d’euros de plus. Or le gouvernement s’est engagé à rétablir l’équilibre de la protection sociale, dont fait partie l’assurance chômage, ce qui conduira à diminuer le niveau d’indemnisation !

RETRAIT DU PROJET DE LOI DIT DE « SÉCURISATION DE L’EMPLOI »

L’accord du MEDEF et des syndicats minoritaires, repris par le gouvernement, détruit les droits sociaux

Le MEDEF veut casser ce qu’il dit être des « rigidités », c’est-à-dire le Code du travail, les conventions collectives, les prud’hommes, le Smic… tout ce qui protège les salariés. L’accord prévoit des régressions majeures, qui ne doivent pas être transposées dans la loi :

-rendre les licenciements plus rapides, moins coûteux, plus sûrs pour le patronat ;

-baisser les salaires par divers moyens ;

-réduire les possibilités de recours devant les prud’hommes et les tribunaux ;

-aller vers un contrat à durée indéterminée (CDI) vidé de tous droits, un CDI intermittent avec encore moins de droits qu’un contrat à durée déterminée (CDD)…

-rendre la mobilité dans toute la France obligatoire sous peine de licenciement pour motif personnel ;

-faire un chantage au maintien de l’emploi pour imposer la baisse des salaires et des effectifs… Les accords compétitivité-emploi de Nicolas Sarkozy reviennent par la fenêtre !

La flexibilité détruit les protections des salariés !

Les régressions sont bien réelles, les compensations sont du vent

La télé, et presque tous les médias parlent d’un accord « gagnant gagnant ». C’est faux !

La taxation des CDD ? Cette mesurette, qui « justifie » la signature de trois syndicats, ne coûtera même pas 50  € aux patrons pour un CDD d’un mois. Et ces 50  € sont plus que remboursés par d’autres mesures ! Les CDD de plus de trois mois ne sont pas concernés et seule une petite partie des CDD sera taxée.

Le temps partiel imposé n’est pas réduit. Aucune restriction aux coupures dans la journée n’est exigée. De multiples dérogations sont prévues à la durée minimale de la semaine de travail de 24  heures.

En dépit des promesses du gouvernement, l’accord ne réduit pas les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, alors que la précarité concerne en premier lieu les femmes, qui représentent 80  % des temps partiels et sont plus souvent touchées par les CDD, le chômage et le sous-emploi.

La généralisation des complémentaires santé ? Elle peut prendre plusieurs années et ne concerne qu’un panier de soins minimum. Les salariés paieront 50  %.

Vers un démantèlement de la Sécurité sociale.

Le MEDEF pose ainsi la première pierre de la réforme de la Sécurité Sociale : baisser les cotisations sociales patronales, diminuer les remboursements et obliger la population à prendre une assurance complémentaire privée !

Cet accord minoritaire ne doit pas être transposé en loi !

Il faut renforcer les droits des salarié(e)s, pas les brader !

RETRAIT DU PROJET DE LOI !

TOUS À LA MANIFESTATION

Le mardi 5 mars à 14 h place du Châtelet, Paris

à l’appel de la CGT, FO, Solidaires, la FSU…

Le Collectif pour un Audit Citoyen 94 Nord :
Des citoyennes et citoyens de Fontenay, Nogent, Le Perreux, Vincennes, Saint Mandé, ATTAC, le NPA, l’UL CGT, Solidaires, la FASE, le PG 94-Nord, la Gauche anticapitaliste, la section du PCF de Fontenay, le Collectif Front de Gauche de Fontenay-sous-Bois, Résistance sociale.

L’austérité n’est pas une fatalité : pour une nouvelle dynamique de mobilisation citoyenne !

février 19, 2013

Suite à la rencontre nationale des collectifs locaux d’audit citoyen le 12 janvier à Paris, les organisations membres du collectif* ont signé une nouvelle déclaration collective « L’austérité n’est pas une fatalité : pour une nouvelle dynamique de mobilisation citoyenne ! ». 

Vous la trouverez ci-dessous et sur le site national ainsi qu’en PDF :

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Les marchés financiers ont accordé un répit précaire à la zone euro. Les taux d’intérêt sur les dettes publiques se sont détendus, même s’ils restent insupportables pour des pays comme le Portugal ou l’Espagne. Pourtant, les politiques d’austérité continuent d’étouffer les peuples et provoquent de terribles dégâts sociaux : la Grèce connaît même un risque d’effondrement sanitaire. Les vices de construction de l’euro n’ont pas été réparés, la recherche effrénée de compétitivité par la baisse des salaires et des dépenses enfonce la zone dans la dépression.

A l’instar de ses voisins, le gouvernement français inscrit sa politique économique dans la stricte orthodoxie voulue par les marchés. La crise va continuer à s’aggraver et le chômage à progresser.

Dans ce contexte, le Collectif pour l’audit citoyen de la dette publique estime urgent de relancer le débat sur les alternatives à l’austérité. Nous le ferons en poursuivant l’audit citoyen de la dette et en approfondissant notre démarche d’éducation populaire, en proposant le lancement de « Tribunaux des fauteurs de crise » au plan local et national, en mobilisant largement pour la préparation de l’Altersommet que les mouvements sociaux européens organisent à Athène début juin 2013.

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Pour une commission d’enquête parlementaire sur la dette publique française

février 17, 2013

Ci-dessous vous pouvez télécharger  la Lettre Ouverte que le Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique vient d’adresser aux Présidentes et Présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Logo pdf2Pour une commission d’enquête parlementaire sur la dette publique française

 


Régression sociale : Le licenciement automatique bientôt inscrit dans la loi ?

février 17, 2013

Nous vous invitons à lire le dernier article de Ivan du Roy sur bastamag.net. Cet article expose en détails les implications de l’Accord National Interprofessionnel signé le 11 janvier par le Medef et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC). Prenez le temps de le lire pour mesurer la façon dont cet accord massacre le droit du travail. Une régression contre laquelle il nous faut nous mobiliser !

Mieux protéger les salariés tout en ouvrant de nouvelles « possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises ». C’est ce que promet le gouvernement avec sa « loi sur l’emploi » en préparation, qui reprend les termes de l’accord conclu entre le patronat et trois syndicats le 11 janvier. Cet accord interprofessionnel simplifie à l’extrême plusieurs procédures de licenciement, sans possibilité de recours en justice. Les mesures sur les mobilités risquent même de légaliser le harcèlement organisationnel. Des juristes dénoncent « un véritable chantage à l’emploi » et « un boulevard pour procéder à des licenciements ». Basta ! vous explique pourquoi.

Lire la suite sur BASTAMAG (un excellent magazine critique en ligne qu’il faut soutenir)


L’ANI… Un accord « perdant-perdant » pour les salariés

février 13, 2013

Le deuxième appel, celui-ci portant sur l’ANI (accord interprofessionnel ou accord MEDEF-CFDT) avec copie au format Word à télécharger.

icône Word Appel ANI

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier signé par le patronat et certaines organisations syndicales représente un recul social majeur. Les soi-disant « nouveaux droits pour les salariés » sont en réalité de portée limitée et comportent nombre de dérogations et de dispositions qui en permettent le contournement. Par contre, les mesures en faveur du patronat portent des coups sévères au droit du travail. Cet accord s’inscrit dans le droit fil des préconisations, appliquées partout en Europe, de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) : démantèlement du droit du travail, chantage à l’emploi pour baisser les salaires et les droits sociaux au nom de la compétitivité. Il contribuera ainsi à la spirale dépressive dans laquelle les politiques d’austérité enfoncent l’Union européenne.

L’accord aggrave encore, après les loi Fillon de 2004 et 2008, la remise en cause de la hiérarchie des normes en permettant de nouveau qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la convention collective et que la loi : en cas de « graves problèmes conjoncturels » de l’entreprise (quelle entreprise ne connaît pas de problème conjoncturels et surtout qui le décide ?), il ne laisse d’autre choix au salarié que d’accepter la baisse de son salaire et l’augmentation de son temps de travail sous peine de licenciement. L’accord réduit considérablement les droits et les possibilités de contestation et de recours à la justice des salariés et de leurs représentants. Il remet en cause des prérogatives importantes des instances représentatives du personnel et renforce le pouvoir des employeurs, notamment celui d’imposer la « mobilité » des salariés (changement de lieu ou de poste de travail).

Loin de permettre « la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » cet accord va, au contraire, aggraver la précarité du travail en libérant le patronat de nombre d’obligations. En dépit des promesses qui avaient été faites par le gouvernement, l’accord ne réduit pas les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, alors même que la précarité de l’emploi concerne en premier lieu les femmes, prépondérantes dans le temps partiel (80%) et plus souvent touchées par les CDD, le chômage et le sous-emploi.

Enfin cet accord est illégitime. Il a été signé par trois confédérations syndicales représentant une minorité de salariés, alors même que les règles de représentativité syndicale sont sur le point de changer. Les parlementaires de droite se disent prêts à voter tel quel les dispositions qu’il contient, mais ni le président de la République, ni la majorité de l’Assemblée nationale n’ont été élus pour faire reculer les droits des salariés. Transposer ces reculs sociaux dans la loi représenterait donc un grave déni démocratique.

Nous appelons les salariés-es, et plus largement, tous les citoyens-nes à lire ce texte, à l’analyser, à tenir partout des réunions pour en débattre ensemble et faire entendre leurs exigences auprès de leurs élus, tout particulièrement ceux de gauche, pour qu’ils ne votent pas ce texte. L’heure est bien plutôt à la sécurisation des emplois contre les licenciements, pour un travail de qualité, sans précarité, avec des droits sociaux de haut niveau. Nous ferons tout pour que cet accord n’acquière pas force de loi et nous appelons à soutenir toutes les initiatives en ce sens, en particulier les mobilisations syndicales.


Pour une véritable réforme bancaire

février 13, 2013

Pour information aux collectifs locaux, voici le premier document quasiment finalisé des appels de deux collectifs unitaires (qui nous viennent de la liste d’échange entre CAC  : audit-local-at-liste.audit-citoyen.org (remplacer « at » par « @ »)

Une véritable réforme pour des banques au service de la société

Le projet de « loi de séparation et de régulation des activités bancaires » qui va être discuté au Parlement risque de mener à une « non réforme ». Il laissera le système bancaire français dans la même situation de risque qu’au début de la crise. Sous la pression du lobby bancaire, le gouvernement Hollande-Ayrault a renoncé à s’attaquer frontalement au pouvoir colossal de la finance et des banques, mais laisse les parlementaires amender la loi.

Les banques et la finance ne doivent plus agir dans l’ombre. Nous voulons un véritable débat public sur leur rôle et nous avons l’intention de le mener dans les mois à venir. Car nous avons besoin d’une réforme ambitieuse qui mette le système bancaire au service de l’ensemble des citoyens et qui contribue à la reconversion sociale et écologique de nos économies.

Nous avons quatre demandes clés pour une véritable réforme bancaire :

  1. Nous demandons une séparation structurelle stricte entre les activités de dépôt et de crédit des banques qui sont tournées vers le financement de l’économie productive, et les activités de marché où prédomine la spéculation. Cette séparation permettra de réduire la taille des banques et leur capacité à prendre des risques tout en sécurisant les emplois existants et en permettant la création de nouveaux emplois. Nous demandons que soit amendé l’article 1 du projet de loi qui permet aux banques de crédit et dépôt de continuer à effectuer des opérations de marché sur instruments financiers.Nous demandons une séparation structurelle stricte entre les activités de dépôt et de crédit des banques qui sont tournées vers le financement de l’économie productive, et les activités de marché où prédomine la spéculation.
  2. Nous demandons que la nouvelle loi oblige les banques à déclarer leurs activités pays par pays (effectifs, bénéfices et impôts), mais, surtout, leur interdise d’avoir des filiales dans les paradis fiscaux dont la liste doit être réactualisée de façon ambitieuse. Car ces « trous noirs de la finance » favorisent la spéculation, et ils permettent aux entreprises et aux citoyens les plus riches d’échapper à l’impôt.
  3. Nous demandons l’interdiction de toutes les opérations spéculatives par les produits dérivés sur l’ensemble des marchés (agricoles, matières premières…) ainsi que l’interdiction des produits financiers toxiques.
  4. Nous demandons que la banque soit rendue accessible à tous les citoyens en mettant en œuvre un service bancaire de base universel et gratuit ainsi qu’un plafonnement des frais bancaires pour incident.

Le Parlement doit jouer son rôle de contrôle et doit répondre aux attentes des citoyens : nous demandons que soit mise en place une commission d’enquête indépendante pour réaliser un état des lieux des agissements des banques qui ont conduit à la crise actuelle.

Premiers signataires : Aitec, AFVS, Attac, CGT Banque de France, CGT groupe Caisse Des Dépôts et Consignations, CGTG IEDOM/AFD Guadeloupe, CGTR IEDOM/AFD Réunion, Confédération Paysanne, Convergence de Défense et Développement des services publics, Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, CRID, DAL, Fédération des Finances CGT, Fondation Copernic, FSU, Golias, Les économistes atterrés, Marches Européennes, Résistance Sociale, SNB IEDOM/AFD Martinique, SNP-Force Ouvrière (FO Caisses d’Épargne), SNUP – Caisse Des Dépôts et Consignations – FSU, SPUCE CFDT (Paris Île-De-France : Banque de France, Caisses d’épargne, Crédit Foncier, Agence Française de Développement), Solidaires finances publiques, Sud BPCE, SUD PTT, Union syndicale Solidaires

Avec le soutien de : EELV, FASE, Gauche anticapitaliste, Parti communiste français, Parti de Gauche, République et Socialisme