Éradiquer les paradis fiscaux et lutter contre l’évasion fiscale !

mai 31, 2013

On se bat et c’est pas triste ! Samedi 1 er et dimanche 2 juin, venez retrouver les militantes et tants (ils sont nombreux-ses) du CAC 94 Nord sur la fête de la Madelon à Fontenay et discuter avec eux. Farouches et déterminéEs (tatiiiiin…), ils y distribueront leur tract contre l’austérité et l’évasion fiscale dont vous trouverez le texte ci-dessous.

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Le tract en PDF :

icône tract austérité-évasion

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Le CAC national dans la grande manif européenne à Franfort le 19 mai. Cliquez sur la photo pour l’article._______________________

Éradiquer les paradis fiscaux et lutter contre l’évasion fiscale, une alternative à l’austérité imposée aux peuples !

600 000 euros pour Cahuzac, 500 000 euros pour Guéant, ces faits de fraude, s’ils sont avérés, sont graves et relèvent de la délinquance financière. Ils sont révélateurs d’un système de compromission entre le sommet politique de l’état et le monde des affaires et de la finance, d’un monde où certains s’affranchissent des règles qu’ils imposent aux autres, d’un système économique et social basé sur la recherche du profit maximum et qui produit des individus à son image.

Mais ces sommes restent ridicules face à l’évasion fiscale légale ou illégale pratiquée par les entreprises et les grands actionnaires. 600 milliards d’euros, c’est le montant des capitaux français dans les paradis fiscaux selon le journaliste Antoine Peillon dans son livre, « Ces 600 milliards qui manquent à la France ». Ce sont mille milliards d’euros qui échappent chaque année aux fiscs européens, estime la Commission européenne, soit 7 % du PIB de l’Union. Pour la France, cela correspond à 140 milliards d’euros par an de manque à gagner pour l’État, soit deux fois le montant de l’actuel déficit public ! De quoi développer les services publics et la protection sociale.

Une véritable lutte pour « éradiquer » les paradis fiscaux, rendrait donc inutile la poursuite des politiques de restriction budgétaire :même en ne récupérant que la moitié des sommes en jeu, l’équilibre budgétaire serait rétabli sans sacrifier les retraites, les emplois publics ou les investissements écologiques.

Face à ce hold-up sur la richesse nationale, ce que propose le gouvernement n’est qu’une opération de diversion. Rendre public le patrimoine des élus ne changera rien face à un système organisé par la déréglementation financière mise en place par les états eux-mêmes avec l’approbation des gouvernements néolibéraux.

Il faut rendre publics et transparents les comptes des entreprises, les obliger à publier les prix de transfert entre filiales, les profits et les impôts payés pays par pays. Il faut obliger les banques à identifier automatiquement les titulaires et les montants des fortunes « offshore » et les sociétés écran.

Mais cette transparence ne suffit pas. Il faut mettre au ban les paradis fiscaux en interdisant toute transaction financière avec eux et en obligeant les spéculateurs, et les multinationales, françaises pour commencer, à rapatrier les avoirs qu’ils y possèdent. Il s’agit de remettre dans le droit commun les riches et les grandes entreprises à qui le néolibéralisme a permis de faire sécession vis-à-vis du reste de la société.

Pour cela des mesures immédiates doivent être prises, comme le préconise Attac :

  • Embaucher sous douze mois au moins 1 000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5 000 vérificateurs actuellement en poste. Chacune des nouvelles recrues rapportera à l’État au moins 2,3 millions d’euros par an grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !
  • Exiger des banques la communication de l’identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes à l’étranger. Aux États-Unis, la loi FATCA oblige depuis début 2013 tous les groupes bancaires opérant sur le territoire américain à communiquer, sur demande du fisc, les données concernant ses ressortissants : ce n’est qu’une simple question de volonté politique !
  • Établir, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible des paradis fiscaux, ces trous noirs de la finance occulte et de la corruption.
  • Donner douze mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas !
  • Imposer le « reporting par pays » aux multinationales établies en France : cette transparence sur le chiffre d’affaires, les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays permettra au fisc de déjouer les manipulations des prix de transfert entre filiales des multi-nationales et d’en finir avec l’évasion fiscale qui permet à Total ou à Google de ne payer quasiment aucun impôt sur les bénéfices.

Ces mesures demandent juste la volonté de faire une politique qui rompe avec l’austérité.

Dans toute l’Europe des mobilisations contre l’austérité :

  • L’Altersummit (« le sommet des peuples ») d’Athènes, les 7 et 8 juin, réunira les mouvements sociaux venus des pays européens contre les politiques d’austérité qui saignent les peuples d’Europe.
  • La Marche des femmes contre l’austérité : le dimanche 9 juin, départ à 14 heures au métro Tuileries, à Paris.
  • Du 7 au 14 juin 2013, grande semaine de mobilisation à travers l’Europe à l’appel de la Confédération européenne des syndicats (CES) pour « changer de cap contre les politiques d’austérité ».
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Impôts sur les sociétés : idées fausses et vrais enjeux

mai 31, 2013

Dans une tribune économie parue dans Le Monde du 27.05.2013, Vincent Drezet, Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa, Christiane Marty répondent à un article intitulé  » La France championne européenne de la taxation des entreprises et du capital « . Voici en résumé les arguments principaux de l’article que vous pourrez lire dans son intégralité  sur le site de la Fondation Copernic ou en en téléchargeant ce document PDFLogo pdf2

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Il ne faut pas confondre taux d’imposition nominal et taux effectif. Si l’on s’en tient seulement aux taux nominaux (taux officiels) la comparaison des fiscalités des pays est souvent trompeuse. Ainsi selon ces taux officiels affichés, la fiscalité des entreprises serait l’une des plus élevées d’Europe et empêcherait la France de « s’adapter à la rude concurrence fiscale ». Mais la comparaison des taux d’imposition ne signifie rien si on ne prend pas en compte les dérogations (les  » niches fiscales « ) et l’assiette d’imposition. Or il existe en France des déductions qui ne se pratiquent pas dans d’autres pays :  certaines provisions,  intérêts d’emprunt, certains amortissements. Ces déductions réduisent l’assiette imposable et, in fine, le montant de l’IS.

De même, il existe de nombreux dispositifs dérogatoires à l’IS. Le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) a calculé qu’en matière d’IS le coût de ces dispositifs est passé de 18,5 milliards d’euros en 2005 à 66,3 milliards d’euros en 2010 à comparer au montant net de l’IS, qui devrait dépasser de peu 40 milliards d’euros en 2012. Les incitations fiscales de la France n’ont pas d’ équivalent dans des pays comme l’Allemagne (où la baisse des taux nominaux s’est accompagnée d’un élargissement de l’assiette de l’IS). Or, cette différence reste occultée lorsque la comparaison se limite aux taux nominaux.

La direction générale du Trésor a ainsi établi que le taux implicite d’imposition des sociétés non financières était de 27,5 % en 2007, pour un taux nominal de 33,3 %. Et les grandes entreprises jouent de l’optimisation fiscale mieux que les petites : en 2010, le taux d’imposition moyen des entreprises du CAC 40 n’était que de 8 %, quand celui des PME était de 22 % et celui des très petites entreprises de 28 %.

Au final si l’on compare les taux effectifs d’imposition et non plus les taux « théoriques » nominaux, les écarts entre les pays sont bien inférieurs. La fiscalité française sur les entreprises n’est donc pas la plus lourde. Si l’on considère le poids de l’IS rapporté au produit intérieur brut (PIB), la France n’est plus qu’au 12e rang européen, avec 2,5 % du PIB, selon une étude Eurostat d’avril 2013.

Les faits contredisent ce discours sur le manque d’attractivité de la France du fait de sa fiscalité : elle accueille près de deux fois plus d’investissements étrangers par rapport à la richesse nationale que l’Allemagne ou l’Italie. En 2012, ces investissements ont augmenté de 43,8 % par rapport à 2011, soit 58,9 milliards de dollars (45,3 milliards d’euros), alors qu’ils se sont effondrés en Allemagne, passant de 40,4 milliards à 1,3 milliard de dollars.

Ce discours sur la « fiscalité trop forte » entretient des idées fausses. L’attractivité d’un pays ne se mesure pas à son taux d’imposition, mais dépend de nombreux facteurs parmi lesquels la qualité des infrastructures et des services publics et la qualification de la main-d’oeuvre. Stigmatiser les pays à fort taux de prélèvement obligatoire n’a pas de sens : il faut mettre en regard les services publics mis à disposition (santé, éducation, etc.), leur qualité et le bien-être qui en découle pour la population. Ce taux reflète simplement le degré de socialisation de dépenses qui, autrement, relèveraient de la sphère privée.

Baisser toujours les impôts au nom de l’adaptation à la concurrence fiscale est un aveuglement : si tous les pays réduisent leur fiscalité, l’avantage concurrentiel de cette réduction s’évanouit et cette course sans limite signifie un impôt nul et la disparition de tout budget public !

La concurrence fiscale mène à l’abîme. Toutes les réformes fiscales de ces trente dernières années ont été dans le sens d’un allégement de la fiscalité, accroissant les déficits publics et la dette. La concurrence fiscale doit disparaître, c’est  la coopération qu’il faut promouvoir. Il faut redonner à l’impôt son rôle redistributif et assurer des recettes fiscales suffisantes à la puissance publique.

Alors même que l’Europe s’enfonce dans la récession en raison de la poursuite des politiques menées au nom de la baisse des impôts, la fiscalité a un rôle déterminant à jouer notamment en matière de reconversion écologique de l’industrie et de réponse aux besoins sociaux.

Vincent Drezet, Solidaires finances publiques, Jean-Marie Harribey, Economistes atterrés, Pierre Khalfa, Fondation Copernic, Christiane Marty, Attac.


Samedi 25 mai, 6 heures pour la Santé, le social et la protection sociale

mai 20, 2013

On voit la fameuse « règle d’or » à l’œuvre : toutes les branches de la Sécu sont menacées ! C’est pourquoi de nombreuses organisations syndicales, politiques, associatives appellent samedi 25 mai à « 6 heures pour la Santé, le social et la protection sociale » en France et en Europe.

Logo pdf2Notre santé est en danger ! Changer de cap, c’est urgent !

le tract « Notre santé en danger » au format PDF

En 2012, un nouveau Président et une nouvelle majorité ont été élus.
– Mais les dépassements d’honoraires sont toujours là.
– Mais les budgets hospitaliers sont toujours victimes de l’austérité.
– Mais les forfaits et franchises n’ont pas été abolis.
 – Et l’accord national interprofessionnel (ANI) généralise les complémentaires santé d’entreprise.
 – En oubliant au passage les chômeurs, les précaires, les retraités, les jeunes…
 – En baissant au passage les cotisation patronales pour la Sécu !
 – En rognant toujours plus sur la Sécurité Sociale aux profit des assurances privées.

Le collectif NSED – Notre Santé en Danger vous propose d’en débattre le 25 Mai 2013 à la Bourse du travail de 9h à 16h – 29 Bd du Temple (salle Henaff), Paris-3ème
6 heures pour la santé, le social et la protection sociale.

Autour de 4 ateliers : début 9h30

1) Quel financement de la Sécurité sociale ?
2) Quelle organisation des soins et de l’action sociale ?
3) Accès aux soins et à l’action sociale
4) la situation en Europe : du constat aux résistances.
(avec la présence d’un médecin grec, qui travaille dans un des dispensaires autogérés par la population d’Athènes). Il s’agit d’ateliers de réflexion et de débats qui doivent déboucher sur des constats utilisables ensuite pour les mobilisations, donner des pistes pour des propositions alternatives en rupture avec ce qui est actuellement à l’oeuvre soit : «montrer ce qui se passe et avancer des solutions».

Et n’oubliez pas :

MANIFESTATION NATIONALE

Le 15 JUIN 2013 à Paris
Professionnel-es, usager-es, syndicats et associations,toutes et tous ensemble pour la santé, le social et la protection sociale


Pétitions plurielles contre l’évasion fiscale en Europe et en France… Ils nous saignent, signons !

mai 13, 2013

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1000 milliards d’euros par an. C’est ce que coûte l’évasion fiscale aux pays européens en proie à la crise économique.

Pour y mettre fin, des citoyens ont lancé une pétition appelant les institutions européennes à adopter des mesures fortes contre la fraude et le secret bancaire suisse. Rejoignez leur appel. Regroupés dans la plateforme “Transparence maintenant! », ces citoyens européens sont persuadés que pour transférer et cacher les biens illicites de personnes qui occupent des fonctions publiques, “la capitale des paradis fiscaux, c’est la Suisse”. Dans 24 heures, les ministres des finances de l’Union Européenne se réunissent pour préparer un plan d’action contre ces paradis, et seule la mobilisation de milliers de citoyens les conduira à agir avec fermeté face au lobby bancaire.

SIGNEZ LA PÉTITION

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Et si ce n’est pas déjà fait, allez signer la lettre-pétition à François Hollande lancée par ATTAC avec le soutien de la Fondation Copernic et de très nombreuses organisations et associations. pétition Attac

Cliquez sur l’image pour télécharger la pétition au format PDF. 

Diffusez-la, faites-la signer…                    ou signez en ligne sur le site d’Attac.


Alter Sommet, Athènes 7 et 8 juin

mai 13, 2013

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Présents sur place avec nos jambes et nos têtes, ou connectés à distance avec nos cœurs et nos rêves, nous serons toutes et tous parties prenantes de l’Altersummit, le sommet alternatif des mouvements sociaux européens qui se tiendra à Athènes les 7 et 8 juin 2013.

Cinq ans de crise et pour tout résultat une soumission de plus en plus complète des gouvernements européens aux exigences de la finance. Des plans d’austérité brutaux, des millions de personnes jetées dans la misère et la précarité, un saccage aggravé des ressources naturelles et des biens communs. La Grèce, mais aussi l’Espagne et le Portugal, utilisés comme laboratoires d’une régression européenne programmée…

L’Altersummit, l’autre sommet, celui des peuples, est, enfin ! l’expression de la volonté commune d’organisations, réseaux, personnalités européennes de s’opposer ensemble à la politique de la Troïka, des gouvernements de nos pays, des banques et de l’oligarchie qui veulent utiliser la crise pour élargir encore l’espace de la marchandise et accroître les profits privés. À Athènes, nous construirons nos espoirs communs, pour un avenir de justice et de démocratie sur une planète préservée. À Athènes nous désignerons ensemble les responsables de la crise et de la paupérisation, du chantage odieux de la dette. Lire le reste de cette entrée »


Loi bancaire, spéculation, prêts toxiques… avec Hollande, rigolons la finance

mai 7, 2013

Hollande avait promis la régularisation du système bancaire pour mettre au pas la finance. Un an après son élection le bilan est nul, encore une promesse d’importance qui passe à la trappe. Une petite vidéo-bilan : 

Hollande discours du Bourget_2


« Moi président de la République », un an après

mai 4, 2013

Retranscrit par nos amis de l’excellent site Les dessous de Bruxelles, voyez ce que donne le programme de François Hollande, ses belles intentions qu’il déclinait sous la forme ronflante de l’anaphore « Moi Président… »

 

Un an après que le candidat François Hollande ait prononcé sa tirade « Moi président de la République » lors d’un débat télévisé qui l’opposait à Nicolas Sarkozy, les Dessous de Bruxelles proposent une mise à jour de la célèbre anaphore :
2 mai

Moi Président de la République, je signerai des deux mains le traité budgétaire européen, qui justifiera a posteriori le renoncement à toute politique de « changement ».

Moi Président de la République, je couperai dans les dépenses et services publics au nom de la rigueur budgétaire et j’exonérerai encore davantage les grandes entreprises de cotisations sociales au nom de la compétitivité.

Moi Président de la République, je me garderai de taxer les riches – pour ne pas les « étrangler » – et augmenterai les taxes sur la consommation et la TVA, parce que la « compétitivité » fiscale vaut bien qu’on étrangle quelques pauvres.

Moi Président de la République, je soutiendrai les propositions du MEDEF, au nom de la « flexibilité », pour faciliter les licenciements, et faire prévaloir les accords particuliers sur le droit du travail.

Moi Président de la République, je prendrai garde à ce que les groupes qui licencient en France puissent le faire en l’absence de toutes entraves, si ce n’est la signature d’accords peu engageants qu’ils seront libres de ne pas tenir (Mittal, PSA, etc…).

Moi Président de la République, je demanderai à mon ami Didier Migaud de la Cour des comptes, d’agiter le chiffon rouge des déficits de l’assurance chômage et des caisses de retraites pour préparer le terrain à la remise en cause de la protection sociale et la financiarisation des retraites.

Moi Président de la République, je persisterai et signerai dans la mise en œuvre des projets écologiquement, socialement et économiquement contestés de Notre-dame-des-Landes et de la ligne à grande vitesse Lyon-Turin, au plus grand bénéfice du secteur privé et des potentats locaux.

Moi Président de la République, je préparerai de nouvelles loi de décentralisation et une réforme de la fiscalité locale pour défiscaliser encore davantage les entreprises au nom de la compétitivité territoriale, au risque d’asphyxier financièrement collectivités locales et services publics.

Moi Président de la République, je porterai le nombre d’expulsion de Roms à des niveaux records et n’organiserai pas de régularisation massive de sans-papiers, je ne contribuerai pas à l’égalité des droits en proposant le vote des étrangers aux élections locales.

Moi Président de la République, je placerai un proche à la tête du CSA, débaucherai des syndicalistes peu scrupuleux, et soutiendrai jusqu’au bout un Ministre accusé de fraude fiscale, malgré un conflit d’intérêt évident.

Moi Président de la République, je ne ferai rien, si ce n’est de grands discours, pour empêcher l’évasion fiscale, quand bien même celle-ci représenterait de l’ordre de 80 millliards d’euros de recettes en moins dans le budget de l’Etat.

Moi Président de la République, je prendrai soin de ne jamais bousculer les intérêts des banques, de ne pas séparer strictement leurs activités de dépôt et de spéculation, de ne pas encadrer les stocks options, les bonus des traders, les activités des banques dans les paradis fiscaux, ni les pratiques spéculatives les plus dommageables à l’économie.

Moi Président de la République, je ferai insérer dans les programmes scolaires l’enseignement de entrepreneuriat dès le collège de sorte à faire « aimer l’entreprise » aux enfants.

En résumé, moi Président de la République, je m’appliquerai à rassurer les marchés financiers en appliquant les mêmes recettes que la Troïka impose dans les pays d’Europe du sud, et conduirai à ce titre une politique économique et sociale de droite, dans la droite ligne de celle de mon prédécesseur.
Retranscrit par les Dessous de Bruxelles