Pour une véritable réforme bancaire

Pour information aux collectifs locaux, voici le premier document quasiment finalisé des appels de deux collectifs unitaires (qui nous viennent de la liste d’échange entre CAC  : audit-local-at-liste.audit-citoyen.org (remplacer « at » par « @ »)

Une véritable réforme pour des banques au service de la société

Le projet de « loi de séparation et de régulation des activités bancaires » qui va être discuté au Parlement risque de mener à une « non réforme ». Il laissera le système bancaire français dans la même situation de risque qu’au début de la crise. Sous la pression du lobby bancaire, le gouvernement Hollande-Ayrault a renoncé à s’attaquer frontalement au pouvoir colossal de la finance et des banques, mais laisse les parlementaires amender la loi.

Les banques et la finance ne doivent plus agir dans l’ombre. Nous voulons un véritable débat public sur leur rôle et nous avons l’intention de le mener dans les mois à venir. Car nous avons besoin d’une réforme ambitieuse qui mette le système bancaire au service de l’ensemble des citoyens et qui contribue à la reconversion sociale et écologique de nos économies.

Nous avons quatre demandes clés pour une véritable réforme bancaire :

  1. Nous demandons une séparation structurelle stricte entre les activités de dépôt et de crédit des banques qui sont tournées vers le financement de l’économie productive, et les activités de marché où prédomine la spéculation. Cette séparation permettra de réduire la taille des banques et leur capacité à prendre des risques tout en sécurisant les emplois existants et en permettant la création de nouveaux emplois. Nous demandons que soit amendé l’article 1 du projet de loi qui permet aux banques de crédit et dépôt de continuer à effectuer des opérations de marché sur instruments financiers.Nous demandons une séparation structurelle stricte entre les activités de dépôt et de crédit des banques qui sont tournées vers le financement de l’économie productive, et les activités de marché où prédomine la spéculation.
  2. Nous demandons que la nouvelle loi oblige les banques à déclarer leurs activités pays par pays (effectifs, bénéfices et impôts), mais, surtout, leur interdise d’avoir des filiales dans les paradis fiscaux dont la liste doit être réactualisée de façon ambitieuse. Car ces « trous noirs de la finance » favorisent la spéculation, et ils permettent aux entreprises et aux citoyens les plus riches d’échapper à l’impôt.
  3. Nous demandons l’interdiction de toutes les opérations spéculatives par les produits dérivés sur l’ensemble des marchés (agricoles, matières premières…) ainsi que l’interdiction des produits financiers toxiques.
  4. Nous demandons que la banque soit rendue accessible à tous les citoyens en mettant en œuvre un service bancaire de base universel et gratuit ainsi qu’un plafonnement des frais bancaires pour incident.

Le Parlement doit jouer son rôle de contrôle et doit répondre aux attentes des citoyens : nous demandons que soit mise en place une commission d’enquête indépendante pour réaliser un état des lieux des agissements des banques qui ont conduit à la crise actuelle.

Premiers signataires : Aitec, AFVS, Attac, CGT Banque de France, CGT groupe Caisse Des Dépôts et Consignations, CGTG IEDOM/AFD Guadeloupe, CGTR IEDOM/AFD Réunion, Confédération Paysanne, Convergence de Défense et Développement des services publics, Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, CRID, DAL, Fédération des Finances CGT, Fondation Copernic, FSU, Golias, Les économistes atterrés, Marches Européennes, Résistance Sociale, SNB IEDOM/AFD Martinique, SNP-Force Ouvrière (FO Caisses d’Épargne), SNUP – Caisse Des Dépôts et Consignations – FSU, SPUCE CFDT (Paris Île-De-France : Banque de France, Caisses d’épargne, Crédit Foncier, Agence Française de Développement), Solidaires finances publiques, Sud BPCE, SUD PTT, Union syndicale Solidaires

Avec le soutien de : EELV, FASE, Gauche anticapitaliste, Parti communiste français, Parti de Gauche, République et Socialisme

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