CONTRE LA GRANDE BRADERIE DES DROITS DES SALARIÉS

Le CAC 94 Nord vous invite à une RÉUNION PUBLIQUE avec GERARD FILOCHE, ancien inspecteur du travail et des syndicalistes CGT et Solidaires

VENDREDI 1er  mars, à 20  heures, école Michelet, 1, rue Michelet, Fontenay-sous-Bois

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, signé par le patronat et trois syndicats, titré « Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » est rejeté par la majorité des syndicats. Les confédérations CGT et FO, qui représentaient 50 % aux dernières élections prud’homales, ne l’ont pas signé parce qu’il est destructeur du droit du travail, et parce qu’il préfigure une réforme catastrophique de la protection sociale (retraites, assurance-maladie, famille, « dépendance », Unedic) en préparation. Solidaires et la FSU le contestent également.

Les trois confédérations qui ont signé cet accord ne représentent que 39 % des salariés.

NON À L’ACCORD DE RÉGRESSION SOCIALE DU 11 JANVIER

Cet accord découle de la ratification par la France du Pacte budgétaire (TSCG) et du Pacte pour l’euro plus. La « troïka » (Commission européenne, Banque centrale européenne, FMI) exige les réformes qui sont inscrites dans le pacte budgétaire : plus de flexibilité, baisse des salaires et restriction de la protection sociale. Le résultat, c’est la récession et l’austérité partout en Europe.

Cet accord est le premier volet d’un « nouveau modèle économique et social ». Il marque la volonté du Medef et du gouvernement d’en finir avec le modèle social issu de 1945 et avec les acquis des luttes des salariés inscrits dans la loi.

Le nouveau modèle social réduit les droits sociaux et généralise la précarité

Sous prétexte de « crise », de « dette », de « compétitivité », il s’agit de réduire encore les garanties du droit du travail. Le nouveau « modèle », que subissent déjà les jeunes et beaucoup de femmes, c’est alterner les périodes de travail et de chômage, le temps partiel, les petits boulots, la mobilité forcée à l’autre bout de la France, la baisse des salaires en cas de « difficultés conjoncturelles » de l’entreprise…

Encore de l’argent pour les patrons, mais rien pour la « sécurisation », ni pour de nouveaux droits 

Pour atteindre le même niveau de « sécurisation » qu’au Danemark en cas de licenciement, il faudrait à l’Unedic 50  milliards d’euros de plus. Or le gouvernement s’est engagé à rétablir l’équilibre de la protection sociale, dont fait partie l’assurance chômage, ce qui conduira à diminuer le niveau d’indemnisation !

RETRAIT DU PROJET DE LOI DIT DE « SÉCURISATION DE L’EMPLOI »

L’accord du MEDEF et des syndicats minoritaires, repris par le gouvernement, détruit les droits sociaux

Le MEDEF veut casser ce qu’il dit être des « rigidités », c’est-à-dire le Code du travail, les conventions collectives, les prud’hommes, le Smic… tout ce qui protège les salariés. L’accord prévoit des régressions majeures, qui ne doivent pas être transposées dans la loi :

-rendre les licenciements plus rapides, moins coûteux, plus sûrs pour le patronat ;

-baisser les salaires par divers moyens ;

-réduire les possibilités de recours devant les prud’hommes et les tribunaux ;

-aller vers un contrat à durée indéterminée (CDI) vidé de tous droits, un CDI intermittent avec encore moins de droits qu’un contrat à durée déterminée (CDD)…

-rendre la mobilité dans toute la France obligatoire sous peine de licenciement pour motif personnel ;

-faire un chantage au maintien de l’emploi pour imposer la baisse des salaires et des effectifs… Les accords compétitivité-emploi de Nicolas Sarkozy reviennent par la fenêtre !

La flexibilité détruit les protections des salariés !

Les régressions sont bien réelles, les compensations sont du vent

La télé, et presque tous les médias parlent d’un accord « gagnant gagnant ». C’est faux !

La taxation des CDD ? Cette mesurette, qui « justifie » la signature de trois syndicats, ne coûtera même pas 50  € aux patrons pour un CDD d’un mois. Et ces 50  € sont plus que remboursés par d’autres mesures ! Les CDD de plus de trois mois ne sont pas concernés et seule une petite partie des CDD sera taxée.

Le temps partiel imposé n’est pas réduit. Aucune restriction aux coupures dans la journée n’est exigée. De multiples dérogations sont prévues à la durée minimale de la semaine de travail de 24  heures.

En dépit des promesses du gouvernement, l’accord ne réduit pas les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, alors que la précarité concerne en premier lieu les femmes, qui représentent 80  % des temps partiels et sont plus souvent touchées par les CDD, le chômage et le sous-emploi.

La généralisation des complémentaires santé ? Elle peut prendre plusieurs années et ne concerne qu’un panier de soins minimum. Les salariés paieront 50  %.

Vers un démantèlement de la Sécurité sociale.

Le MEDEF pose ainsi la première pierre de la réforme de la Sécurité Sociale : baisser les cotisations sociales patronales, diminuer les remboursements et obliger la population à prendre une assurance complémentaire privée !

Cet accord minoritaire ne doit pas être transposé en loi !

Il faut renforcer les droits des salarié(e)s, pas les brader !

RETRAIT DU PROJET DE LOI !

TOUS À LA MANIFESTATION

Le mardi 5 mars à 14 h place du Châtelet, Paris

à l’appel de la CGT, FO, Solidaires, la FSU…

Le Collectif pour un Audit Citoyen 94 Nord :
Des citoyennes et citoyens de Fontenay, Nogent, Le Perreux, Vincennes, Saint Mandé, ATTAC, le NPA, l’UL CGT, Solidaires, la FASE, le PG 94-Nord, la Gauche anticapitaliste, la section du PCF de Fontenay, le Collectif Front de Gauche de Fontenay-sous-Bois, Résistance sociale.
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