novembre 27, 2013

ReSo

Voici tout frais le numéro de novembre de RéSo :

Logo pdf2ReSo_novembre_2013

Au sommaire :

  • Edito : Marinette Bache
  • Solidarité internationale
  • Les bras m’en tombent : Marie Berthommier
  • Les services publics au cœur d’une Europe alternative ? Jean Claude Chailley
  • Appel à l’unité contre le démantèlement de la Sécurité Sociale
  • Coup de gueule. Le déficit plus on le chasse, plus il s’éloigne : Yves Laot
 
Publicités

La TVA, l’impôt du reniement et de l’injustice

novembre 21, 2013

Un très bon article de Laurent Mauduit paru sur Mediapart ce 15 novembre 2013 éclaire en détail la politique fiscale que nous assène le gouvernement Hollande-Ayrault, PS-EELV…  dans le droit fil de celle du règne Sarkozy et toute soumise aux « préconisations » de la la Troïka.


Ci-dessous une vue (partielle) des arguments de l’article en quelques morceaux choisis.

 » S’il faut citer une mesure qui symbolise tout à la fois les reniements de François Hollande en même temps que l’injustice de sa politique économique et sociale, c’est assurément à la hausse de la TVA que l’on pense en premier…  C’est une mesure que le chef de l’État avait vivement condamnée du temps où Nicolas Sarkozy, sous des modalités à peine différentes, l’avait envisagée… –la jugeant- très gravement inégalitaire, frappant beaucoup plus les bas revenus que les hauts. »

« Dans un contexte marqué par une violente contestation fiscale venue de Bretagne, notamment contre l’écotaxe, ainsi que par la préparation par le Front de gauche d’une marche le 1er décembre prochain pour la « révolution fiscale » et notamment contre cette hausse de la TVA, il est en effet très éclairant d’établir ce double diagnostic : d’abord se souvenir précisément des engagements du candidat François Hollande dans le courant du premier semestre de 2012, pendant la campagne présidentielle ; ensuite, recenser les études disponibles qui attestent du caractère très inégalitaire de la TVA.

Voyons donc en premier lieu l’iniquité de cette disposition.

 » D’abord, il coule de source que la hausse de la TVA va constituer une nouvelle et grave ponction sur le pouvoir d’achat des ménages, alors même que ce dernier enregistre une chute sans précédent depuis 1984. Dans son entretien récent avec Mediapart (lire « Il ne faut pas se tromper de colère »), Jean-Luc Mélenchon détaille l’onde de choc du crédit d’impôt de 20 milliards d’euros décidé sans contrepartie par François Hollande en faveur des entreprises et donne ces évaluations : « Ce sont 20 milliards d’euros qui vont être ponctionnés dans la poche des Français, soit 10 milliards sous forme de coupes dans les crédits publics, 3 milliards sous forme de fiscalité écologique et 7 milliards sous forme de hausse de la TVA. Dans le cas précis de la TVA, pour les Français, cela équivaut grosso modo à une ponction d’un peu plus de 100 euros par tête de pipe. » C’est un chiffrage au doigt mouillé que présentait ainsi le porte-voix du Front de gauche, mais il est globalement exact.  »

La TVA, une taxe dégressive

… la TVA est peut-être un impôt pas franchement équitable mais puisqu’il est intégré dans le prix des produits il est « indolore » : on le paie sans s’en rendre compte. Passez muscade ! Des statistiques démontrent pourtant le caractère très profondément injuste de la hausse de la TVA et donnent une mesure impressionnante du caractère dégressif de la TVA. Une étude de 2008 faite par deux économistes, Alain Trannoy (directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (ici sa bio 3) et Nicolas Ruiz (chercheur à l’Institut d’économie publique) établi le caractère dégressif de la TVA.

TAUX_DEFFORT_1

Dans ces deux tableaux, on découvre que les Français ont payé en 2001 en moyenne 3 088 euros de fiscalité indirecte dont 2 239 euros de TVA. Mais dans l’un et l’autre cas, les revenus modestes ont payé relativement plus que les revenus élevés.

Le « taux d’effort », c’est-à-dire la somme payée au regard du revenu disponible brut du contribuable concerné, est beaucoup plus important pour les revenus modestes que pour les revenus élevés. Pour la TVA, le taux d’effort est de 11,52 % pour les 10 % des ménages les plus modestes et baisse continûment quand on monte dans l’échelle des revenus pour tomber à seulement 5,92 % pour les 10 % des Français les plus riches.

Toute l’injustice de la TVA est donc dans cette statistique : en proportion de leurs revenus, les Français les plus modestes paient une TVA deux fois plus importante que les 10 % des Français les plus riches.

Un taux d’effort très inégalitaire
Dans le prolongement de cette première étude, publiée en 2008, une seconde a vu le jour en 2011 : c’est précisément ce rapport du Conseil des prélèvements obligatoires…

GRAPH_22

 » Le graphique montre le taux d’effort des ménages lié à la fiscalité indirecte en général, en fonction de leur niveau de vie net. Il établit qu’en 2009, le taux d’effort pour les 10 % des Français les plus modestes dépasse 50 %, alors que pour les 10 % les plus riches il est inférieur à 10 %. Toute l’injustice du système fiscal français est consignée dans cet écart ahurissant.

….

Que l’on se souvienne !

 » Le 29 janvier 2012, Nicolas Sarkozy, qui craint d’être battu, sort précipitamment de son chapeau l’idée de faire un immense cadeau aux patrons en créant un « choc de compétitivité ». Le dispositif qu’il propose vise à alléger fortement les charges sociales des employeurs et à financer le dispositif en relevant notamment le taux normal de TVA de 1,6 point. Par antiphrase, il parle de « TVA sociale », mais en vérité, il s’agit d’une TVA antisociale : faire un cadeau sans contrepartie aux entreprises, en le faisant financer par l’un des impôts les plus injustes. Dès le lendemain, le 30 janvier 2012, à l’occasion d’une conférence de presse à Brest, François Hollande tourne donc en dérision ce dispositif, comme on peut en retrouver trace avec la vidéo ci-dessous (à visionner surtout entre 9’ et 16’) : « 

 » À cette occasion, François Hollande dénonce donc le principe même de ce choc de compétitivité, faisant valoir qu’il est totalement absurde d’apporter de telles aides y compris aux entreprises qui ne sont pas exposées à la concurrence internationale. Et, fidèle à l’ancienne doctrine socialiste, il dénonce le recours à la TVA : « Je la considère inopportune, injuste, infondée et improvisée. Cela fait beaucoup. Et c’est pour cela que si les électeurs en décident et si je suis appelé aux responsabilités du pays, et si d’aventure le dispositif avait été adopté, je demanderai au Parlement de l’annuler. C’est en effet inopportun d’augmenter la TVA d’1,6 point au moment même où la croissance se ralentit (…). C’est ensuite injuste au moment où il y a tant d’inégalités dans notre pays, où il y a eu tant d’avantages fiscaux qui ont été accordés aux plus favorisés (…), demander aux Français de payer un impôt de plus, c’est aggraver encore l’injustice qui caractérise le mandat de Nicolas Sarkozy. C’est infondé : la compétitivité n’est qu’un faux prétexte. » Tout au long de la campagne présidentielle, François Hollande dénonce le « choc de compétitivité » que veut organiser Nicolas Sarkozy, il brocarde la hausse de la TVA, qui a été votée par le Parlement et qui doit entrer en vigueur seulement le 1er octobre suivant. La TVA est ainsi l’objet de l’une des passes d’armes remarquées du face-à-face qui oppose le 2 mai 2012 les deux candidats, entre les deux tours de l’élection présidentielle :

À cette occasion, François Hollande dénonce donc une nouvelle fois la politique fiscale inégalitaire de Nicolas Sarkozy et promet qu’il annulera la hausse de la TVA qui a été votée mais qui n’est pas encore appliquée : « Cette TVA que vous voulez imposez, elle va prélever du pouvoir d’achat. J’ai fait le calcul : 300 euros pour un couple de smicards… voilà ce que va être le prélèvement annuel que vous allez infliger », s’insurge-t-il.

Or, on sait ce qu’il en est finalement advenu. Si la hausse de la TVA, telle qu’elle avait été dessinée par Nicolas Sarkozy, a été annulée, François Hollande a finalement tourné casaque et a décidé de mettre en œuvre le « choc de compétitivité », qu’il critiquait auparavant. Et pour financer les 20 milliards d’euros apportés aux entreprises sous des modalités remaniées, celles non plus d’un allègement de charges mais d’un crédit d’impôt, il a ressorti un projet de hausse… de la TVA, juste un peu moins forte.

C’est donc pour cela que cette hausse de la TVA apparaît aujourd’hui comme un symbole de la politique fiscale de François Hollande. Un symbole d’injustice, car il s’agit d’une taxe sur les pauvres. Et puis un symbole de reniement. Car en ce domaine, comme en de nombreux autres, le dirigeant socialiste a fait ce qu’il y a de pire en politique : après avoir beaucoup promis durant la campagne, il a fait ensuite l’exact contraire de ce qu’il avait dit. Après avoir suggéré qu’il conduirait une politique fiscale de gauche, il a mis radicalement le cap à droite. »


La dette et la crise : Conférence de Rafael Correa Président de la République de l’Equateur

novembre 10, 2013

Mercredi 6 novembre, le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne a accueilli une conférence exceptionnelle de Rafael Correa, Président de la République d’Équateur à l’occasion de sa visite officielle en France.

Son discours s’est déroulé autour de deux grands axes : rendre à l’économie son statut d’économie politique et lutter contre le capitalisme financier.

http://epresence.univ-paris3.fr/1/watch/298.aspx?startTime=1055


Contre la réforme des retraites, interpellons nos députés !

novembre 7, 2013

violetLa réforme des retraites avait été adoptée à une courte majorité lors de son premier passage à l’Assemblée nationale. Le 5 novembre, le Sénat l’a rejetée à l’unanimité. Elle reviendra donc à l’Assemblée les 19 et 20 novembre.

Le rejet de la réforme est possible : il suffirait que ceux qui se sont abstenus en première lecture votent contre cette loi pour qu’elle soit rejetée faute de majorité. Bien sûr le gouvernement pourrait utiliser le 49-3 mais le caractère illégitime de cette contre-réforme en serait renforcé. Ce serait un encouragement à continuer pour le droit à la retraite et la défense de tous les droits sociaux.

Assurons-nous que les députés votent contre cette réforme inique ! Vous pouvez interpeller les députés de votre circonscription à cet effet sur la page suivante :

N’hésitez pas à le faire circuler largement autour de vous et dans vos réseaux !


Le 20 novembre à Fontenay, conférence-débat : L’Europe est-elle démocratique ?

novembre 6, 2013

ATTAC 94 Nord organise une conférence-débat à Fontenay : 

Construction Européenne, l’Europe est-elle démocratique ?

Le mercredi 20 novembre à 20h15 – Maison Du Citoyen et de la Vie Associative.16, rue du R.P. Aubry – 94120 – Fontenay-sous-Bois

Logo pdf2

avec Bernard TEPER, membre du Conseil scientifique d’ATTAC France, co animateur du Réseau d’Education Populaire

– Bernard TEPER rappellera l’histoire de la construction et le contenu des étapes, pour en éclairer la vocation, puis dans un deuxième temps, il échangera avec la salle.

http://www.demosphere.eu/rv/29204

http://www.reseaueducationpopulaire.info/


La grande évasion fiscale

novembre 5, 2013

Ce soir, mardi 5/11 à 20h40, France 5 diffuse deux épisodes au sujet d’UBS, intitulé « La grande évasion fiscale ». Le 3e et dernier épisode sera diffusé mardi prochain à 20h40.

Au format PDF, l’article de Dan Israël paru ce jour sur le site MediapartLogo pdf2

Dan Israel écrit notamment: « Pas de révélations majeures dans ces trois fois 52 minutes pédagogiques et percutantes, surtout pour les lecteurs réguliers de Mediapart : l’immense majorité des informations distillées dans les films de France 5 ont été exposées, voire révélées, par notre site, au fil du dossier Cahuzac ou de notre série sur les carnets UBS. L’intérêt est ailleurs : dans le récit implacable et très bien mené des diverses facettes de cette histoire complexe, qui devient limpide au visionnage. »


En rev’nant d’la soirée « Parole de mutins » avec la compagnie Jolie Môme

novembre 2, 2013

Joli succès de notre soirée contre l’austérité. Nous étions plus d’une centaine ce vendredi 18 octobre à la salle Jacques Brel de Fontenay-sous-bois, à assister au spectacle « Parole de mutins » de la compagnie Jolie Môme.

 ça bouge, ça chante, ça rigole et ça pétarade… ça vous fout de la musique partout ! Il faut aller les voir, les inviter ! Elles et ils sont excellents, une cure de vitamines pour les luttes. Faites passer le mot !

Un extrait du spectacle filmé en expert par Eric (merci à lui !) :

Et quelques photos (dont vous excuserez la qualité inégale… elles ont été prises au smartphone).

Cliquez sur une photo pour ouvrir le diaporama puis faites défiler les photos avec les flèches sur le côté ou encore en cliquant sur l’image affichée. Une option en bas à droite vous permet d’ouvrir la photo en pleine résolution. Cliquez sur la touche échappement (Esc) pour quitter le diaporama.

Selon les configurations, certaines images peuvent apparaître affadies parfois. Il vous suffit alors d’agir sur la roulette centrale de votre souris pour que les photos se mettent à jour et s’affichent claires et nettes.