59% de l’actuelle dette publique est illégitime

mai 27, 2014

Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France

Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique*. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.

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Vous en trouverez un résumé ci-dessous.

59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs

Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.

Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente: une croissance excessive des dépenses publiques. Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Le rapport montre que l’augmentation de la dette de l’État – qui représente l’essentiel, soit 79%, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2 points en trente ans.

Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans.

Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.

C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53% du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90 % comme le montre le graphique ci-contre. Au total, 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs.

La hausse de la dette publique provient pour l’essentiel des cadeaux fiscaux et des hauts taux d’intérêttSource : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC

Le rapport d’audit propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l’envolée de la dette publique.

Au total, il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour la réduire pèsent pour l’essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.

Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de 50 milliards d’euros d’intérêts par an et plus de 100 milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d’austérité et financer les investissements publics dont l’urgence sociale et écologique n’est plus à démontrer.

La réalisation d’un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d’ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime. Les premières évaluations ici proposées par le groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen se veulent une contribution à ce débat.

 

*Ont participé à son élaboration :
Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination),
Pascal Franchet (CADTM),
Robert Joumard (Attac),
Evelyne Ngo (Solidaires Finances Publiques),
Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés),
Patrick Saurin (Sud BPCE)

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Conférence à Fontenay : Nouvelles attaques contre la démocratie

mai 26, 2014

ATTAC 94 Nord vous invite à une conférence-débat, le 4 juin à la Maison Du Citoyen et de la Vie Associative, 16 rue du R.P. Aubry à Fontenay-sous-Bois : 

Du « Grand Paris » au « Grand Marché Transatlantique » : nouvelles attaques contre la Démocratie

Sous couvert d’amélioration de l’efficacité de l’administration et de soutien à la croissance, c’est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui est remis en cause. Quelles menaces et que faire?

avec :

  • – Yoann Rispal, PRG, conseiller municipal délégué et Claire Nicolini, PCF, cadre territoriale, spécialiste de l’intercommunalité,
  •  – Bernard Teper, Co-animateur du Réseau Éducation Populaire et membre du Conseil Scientifique d’ATTAC,
  •  – Jean-Claude Chailley, CGT, Secrétaire Général de REsistance SOciale, membre du Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique.

 


TAFTA sur France Inter

mai 20, 2014

Le procès de TAFTA : Faut-il combattre le traité de libre-échange transatlantique ?

550px-transatlantic-free-trade-areasvg-1L’émission Service public du 20 mai 2014 sur France Inter était dédiée à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unisavec notamment Elvire Fabry, chercheuse au think-tank « Notre Europe-Institut Jacques Delors », Jean Quatremer (en duplex de Bruxelles), journaliste à « Libération », Karine de Crescenzo de l’UFC-Que Choisir et Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne.

 


mobilisation contre le grand marché transatlantique (Tafta), pour des alternatives à l’austérité

mai 15, 2014

 

Tafta pas d'accord

Plus de 30 organisations appellent à manifester à Paris le samedi 17 mai à partir de 14h de la place de l’Opéra à la place de la République, où se tiendra un « village des alternatives ».

Une semaine avant l’élection du Parlement européen, des mouvements sociaux, syndicats, associations et collectifs militants appellent à une semaine d’action en Europe contre les programmes d’austérité et de libéralisation imposés par la Troïka.

Des initiatives sont annoncées dans une dizaine de pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas…

Cette journée de mobilisation à l’initiative des réseaux européens Blockuppy et Altersommet sera l’occasion de réaffirmer notre refus des politiques antisociales menées en Europe, et des projets ultralibéraux incarnés aujourd’hui par le grand marché transatlantique / Tafta. Elle sera également l’occasion de populariser nos alternatives démocratiques et solidaires à la crise.

Les initiatives partout en Europe :

15 et 16 mai :

  • Bruxelles encerclement du Business Europe summit et Tribunal de la gouvernance européenne et de la Troïka.
  • à Madrid et Barcelone, des actions du 15 au 25 mai, ni dette ni frontières, stop Troïka, stop au grand marché transatlantique, manifestations, débat.

17 mai : 

  • dette et démocratie au Portugal organise un débat dans la rue près de la cour constitutionnelle à Lisbonne (3e anniversaire de la signature du mémorandum)
  • manifestation à Rome contre la privatisation et l’austérité, à Rome et Milan 16 et 17 mai actions contre Apple
  • meeting international à Vienne : crise et résistance, avec des participant-e-s de Slovénie et Slovaquie notamment.
  • actions et manifestations dans 10 villes d’Allemagne
  • à Athènes avec l’occupation des femmes de ménage du ministère des finances et le 18 mai à Thessalonique pour le référendum populaire contre la privatisation de l’eau.
  • et aussi au Danemark à Copenhague, aux Pays bas le 16 à Amsterdam

Informations complémentaires :