LA DETTE ? liens et docs pour comprendre

Comme on nous « traite »

Cliquez sur l’icône PDF pour télécharger le texte du Pacte budgétaire (alias TSCG – Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) en version intégrale en français ou cliquez ICI.

Goûtez particulièrement l’ARTICLE 5 du Pacte Budgétaire Européen qui dit :
« Une partie contractante qui fait l’objet d’une procédure concernant les déficits excessifs en vertu des traités sur lesquels l’Union européenne est fondée, met en place un programme de partenariat budgétaire et économique comportant une description détaillée des réformes structurelles à établir et à mettre en oeuvre pour assurer une correction effective et durable de son déficit excessif. Le contenu et la forme de ces programmes sont définis dans le droit de l’Union européenne. Leur présentation pour approbation au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne ainsi que leur suivi auront lieu dans le cadre des procédures de surveillance existantes en vertu du pacte de stabilité et de croissance. »

Dit plus clairement cela signifie que tout pays qui a ratifié le traité doit corriger ses déficits sous la coupe de la Commission européenne qui surveille et sanctionne… Bienvenue démocratie !

Pour aller aux points essentiels du traité et ce qu’il implique, nous vous invitons à lire cette tribune : Le Pacte budgétaire européen, un traité immoral et stupide !

Ci-dessous des extraits de cette tribune qui résument les 16 articles du Traité en 5 points importants :

1. Règle d’or : le déficit budgétaire hors éléments exceptionnels et intérêts de la dette ne doit pas dépasser 0.5% du PIB.
2. Surplus à la règle d’or (!) : pour les pays dont la dette est supérieure à 60% du PIB (presque tous), ils doivent en sus, chaque année, réduire l’écart entre leur dette et la norme de 60% de 1/20 chaque année: en langue non technocratique, la France devra faire un effort budgétaire supplémentaire de 1.5% chaque année et l’Italie de 3% ! (pour la France 1/20*(90% -60%) soit 1.5% de plus chaque année et pour l’Italie de 1/20*(120%-60%)=3% !
3. La règle d’or sera inscrite « de préférence », dans la Constitution. A défaut, un texte de loi suffira si sa valeur juridique garantit qu’il ne sera pas remis en cause.

4. Sanctions quasi automatiques pour les déficits jugés excessifs supérieur à 3% du PIB. Désormais un pays qui violera cette Règle sera exposé à des sanctions sauf si 72% des votants au Conseil Européen vote contre ces sanctions! On rappellera en passant que le déficit public de la France pour 2011, année de croissance, a été de 5,2%, celui de l’Italie de 3,9%, celui de l’Espagne de 8,5%

Si le pays est sanctionné, la Commission interviendra dans l’élaboration du budget d’un Etat pour demander des « réformes structurelles » (article 5 du Pacte Budgétaire Européen). 

5. Sanctions de la Cour de justice européenne : la Cour de justice européenne vérifiera la mise en place de la Règle d’or. Elle pourra être saisie par un ou plusieurs États (qui se « surveillent » les uns les autres…) et après examen, infliger une amende allant jusqu’à 0,1% du PIB du pays fautif. (2 Milliards d’euros pour la France) »

Actions – Actualités

  • De nos amis d’Attac, un document présentant clairement les 10 raisons de dire NON au TSCG alias Pacte Budgétaire, présentées au format A3
  • Le même doc au format A4
  • Enfin le même document au format Word cette fois

Documents et sites :

Pour commencer :

  • Il faut lire le 4 pages d’Attac/Copernic « Pour sortir du piège de la dette publique ». Vous le trouverez sur le site d’Attac ou ici en version PDF.Pour le commander (il y a juste les frais de port à la charge de votre collectif) c’est ici.
  • Solidaires a également produit un 4 pages : Austérité, dette, ce n’est pas à nous de payer ! Vous le trouverez sur le site de Solidaires ici.
  • « Ne pas subir leur dette »,  la FASE avance ses arguments  dans un 4 pages en couleurs très clair.

Pour aller plus loin :

  • Excellent site que celui de Michel Husson, une mine de renseignements et de documentations ( qui vous sert tout ça sur un  fond de très bonne musique, ce qui ne gâte rien).
  • Le site de Jean-Marie Harribey, ancien président d’Attac, membre de la Fondation Copernic et du conseil scientifique d’Attac. Son blog sur le site du magazine Alternatives Économiques.

Vidéos :

  • Cliquez sur l’image pour déguster cette nouvelle vidéo qui en quelques minutes explique le nouveau Traité européen (TSCG dit aussi Pacte Budgétaire).
  •   Une vidéo joliment croquée, pour comprendre au tableau blanc, les enjeux et les combines que  cachent les nouveaux traités MES (Mécanisme Européen de Stabilité) et TSCG : (Traité sur la Stabilité, la Coopération, la Gouvernance de l’Union européenne …, souvent appelé Pacte budgétaire)
  •    Une vidéo de l’assemblée citoyenne du 8 décembre 2011 à Levallois-Perret avec Jacques Atlan (PCF) auteur de « L’argent des pauvres… Les milliards des banques » et de Gérard Filoche (Attac) Conseil scientifique auteur de « Dette indigne ». Calez-vous confortablement pour déguster cette très bonne vidéo de 1h35 où un Filoche dans ses œuvres montre encore une fois ses talents d’orateur et de pédagogue hors-pair.
  •   Un diaporama de la CGT finances. Clair et largement apprécié, il expose les problématiques de la dette et les propositions de la CGT pour y remédier.
  •   La crise des subprimes. Une très bonne vidéo en anglais (sous-titrée en français) pour comprendre ou réviser le mécanisme de la crise des  subprimes.

Audios-Radios :

Pour ceux que la finance passionne et qui veulent mieux connaître les outils de notre oppression, notre bon Jacques et ses amis d’Attac nous invitent à écouter ces quatre émissions récentes de France Culture sur l’histoire des banques. Cliquez sur les liens ci-après pour les télécharger en mp3 (50 Mo environ par fichier)

Émission 1, Émission 2, Émission 3, Émission 4

Des émissions à voir, revoir et réécouter :

Bouquins :

  • Récent, un poil technique mais clair et édifiant, des « Economistes atterrés », « L’Europe maltraitée » Refuser le pacte budgétaire et ouvrir d’autres perspectives.
  • Nous recommandons  « Dette indigne »  de Gérard Filoche et Jean-Jacques Chavigné aux Éditions Jean-Claude Gawsewitch, (240 p., 14,90 euros).
  • « Les dettes illégitimes » Quand les banques font main basse sur les politiques publiques de  François Chesnais (Raison d’agir, Paris 2011, 156 pages, 8 euros) analyse la crise et ses dettes en profondeur.

Agitons, propageons !

  • Sur le site d’ATTAC Rhône vous trouverez un article sur la dette mis en ligne par Robert, assorti de son excellent diaporama très complet (aux formats PowerPoint ou PDF que vous pouvez télécharger ci-dessous). Un outil indispensable pour les réunions publiques !
  diaporama la dette publique  diaporama la dette publique
  • Les bonnes fiches Détox de nos amis du CAC 35 :
  1. Fiche 1 – le scandale n’est pas celui annoncé-
  2. Fiche 2 – tous responsables tous coupables
  3. Fiche 3 – les moyens d’en sortir
  4. Fiche 4 – des collectivités dans la tourmente
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