MES, TSCG… l’Empire du pire

février 28, 2012

Les capitalistes ultra-libéraux veulent faire passer la pilule d’avenir dont ils rêvent sous des acronymes, des sigles innocents… Voyons de plus près ce qu’ils cachent : MES ? c’est le Mécanisme Européen de Stabilité, le TSCG :  c’est le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance. Ils ne payent pas de mine a priori, et pourtant… Pierre Khalfa, coprésident de la Fondation Copernic les décrypte ci-dessous (repris du site de la fondation Copernic ici)

MES, TSCG… l’Europe du pire !

21 février 2012

Par Pierre Khalfa, coprésident de la Fondation Copernic

 Le MES, c’est le Mécanisme européen de stabilité. Il a été adopté lors d’un sommet européen le 30 janvier dernier. Le TSCG, appelé aussi « pacte budgétaire », c’est le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire, c’est-à-dire la zone euro. Son principe en a été acté lors du sommet européen du 9 décembre 2011 et il devrait être signé lors du prochain Conseil européen début mars par les Chefs d’Etat et de gouvernement. Le MES entrerait en action en juillet 2012 et le TSCG le 1er janvier 2013 à condition que 12 États membres de la zone euro le ratifient d’ici là. Le TSCG ne peut être considéré juridiquement comme un traité européen puisque deux Etats, le Royaume-Uni et la République tchèque, n’en seront pas signataires. Cependant, le TSCG utilisera, dans ses modalités d’application, les organismes créés par les traités européens (Commission, Cour de justice… ).

Le MES sous l’emprise des marchés

Le MES se veut un mécanisme de solidarité entre les États. Il vise à être « un soutien à la stabilité à ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement ». Le MES prêtera donc des fonds aux États qui auront du mal à emprunter directement sur les marchés financiers. Il aura le statut d’une Institution financière internationale basée au Luxembourg et bénéficiera d’une immunité juridique totale. Son capital est fixé à 700 milliards d’euros. Ce sont les États qui souscriront à ce capital, « de manière irrévocable et inconditionnelle », en fonction de leur poids économique. Les deux plus importants souscripteurs en seront l’Allemagne et la France avec respectivement 27 % et 20,5 % du capital, ce qui leur donne un droit de vote équivalent dans les décisions du MES. La France devra donc verser au MES 142,7 milliards d’euros. Comme pour les autres États, ce versement se fera en cinq ans, par tranche de 20 % par an, somme que la France devra emprunter sur les marchés financiers.

Mais il est fort probable que ces sommes risquent d’être insuffisantes en cas d’aggravation de la crise. Si le MES devait secourir la Grèce, l’Irlande, l’Espagne, le Portugal et l’Italie, tous pays aujourd’hui sur la sellette, il serait vite dépassé. D’où le fait que le MES va être autorisé à emprunter sur les marchés financiers avec pour objectif d’arriver par « effet levier » à emprunter trois à quatre fois son capital. Mais pour le faire à un taux faible, il faut qu’il soit bien noté par les agences de notation. Or les deux pays encore triple A adhérents au MES (Allemagne et Pays-Bas) ne représentent que 32,5 % de son capital. Les autres pays sont plus ou moins soumis à la défiance des marchés. Le risque est donc grand que le MES subisse aussi cette défiance et ne soit pas noté triple A. Cela a d’ailleurs été le cas du mécanisme actuel, le Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui a perdu son triple A suite à la dégradation de la plupart des pays européens. De plus, comment le MES remboursera sa dette si les pays contributeurs, qui seront aussi ses débiteurs, sont en difficulté et si les taux grimpent ? Loin de sortir les Etats et la zone euro de l’emprise des marchés financiers, le MES la renforce encore. Les banques, qui peuvent emprunter à 1 % auprès de la Banque centrale européenne (BCE), prêteront au MES à un taux nettement supérieur. Le MES prêtera aux Etats à un taux encore supérieur et ces fonds serviront à payer la charge de la dette qui entrera dans les coffres des banques. C’est la solidarité version néolibérale, les banques solidaires avec elles-mêmes.

Mais ce n’est pas tout, car ces « aides » aux Etats se font « sous une stricte conditionnalité » définie par la Commission européenne, la BCE et le Fonds monétaire international (FMI). C’est cette troïka qui est en train de mettre le peuple grec à genoux à force de réductions de salaires, de privatisations, de remise en cause des droits des salariés. Les mêmes remèdes sont d’ailleurs appliqués avec plus ou moins de vigueur partout en Europe. Pour avoir accès au MES, il faudra en passer sous les fourches caudines de l’austérité drastique. Pour verrouiller juridiquement cette procédure, il est indiqué que l’octroi d’une aide financière sera, à partir du 1er mars 2013, conditionnée par la ratification du TSCG.

Le TSCG, c’est Maastricht au carré

Aux 60 % du PIB, montant maximum de la dette publique autorisée, aux 3 % du PIB, maximum autorisé de déficit budgétaire, va se rajouter une nouvelle règle, la fameuse « règle d’or », qui indique que « Le budget général devra être équilibré ou en excédent [1] ». Cette règle devra être intégrée « par le biais de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence au niveau constitutionnel, de façon à garantir son respect dans le processus budgétaire national ». Elle sera considérée comme respectée si le déficit structurel atteint 0,5 % du PIB. Il s’agit du déficit budgétaire calculé hors des variations de la conjoncture. Or sa mesure ne fait pas l’unanimité, varie selon les économistes et dépend d’un certain nombre d’hypothèses. C’est la Commission européenne qui calculera le déficit structurel des Etats. Le rapport annuel 2012 de la Cour des comptes indique que le déficit structurel de la France était de 5 % du PIB en 2010, soit 96,55 milliards. Le ramener à 0,5 % du PIB aurait supposé une économie de près de 87 milliards d’euros !

Le pacte de stabilité limitait le déficit budgétaire à 3 % quelle que soit la situation économique. Il n’avait d’ailleurs pas été respecté, avant même la crise, par la France et l’Allemagne. Au moment de la crise financière, tous les Etats, même ceux comme l’Irlande ou l’Espagne qui étaient en excédent budgétaire, ont vu leur déficit se creuser sous l’effet mécanique de la récession qui a fortement réduit les recettes budgétaires, des plans de relance et du soutien financier aux banques. Inapplicable, la norme des 3 % a heureusement volé en éclats. En voulant maintenant instaurer une norme encore plus dure, les gouvernements se corsètent volontairement. Après avoir perdu toute marge de manœuvre en matière monétaire, les gouvernements abandonnent le levier de la politique budgétaire.

Des mécanismes automatiques de correction vont être mis en place. Concernant la dette publique, les Etats qui dépasseraient le montant de 60 % du PIB devront le réduire en trois ans suivant la règle de 1/20 par an. De plus, un mécanisme proposé par la Commission sera mis en œuvre en cas de dépassement du déficit structurel autorisé de 0,5 % du PIB. Le Conseil européen du 9 décembre 2011 avait adopté une nouvelle procédure de sanction en cas de dépassement de la règle des 3 % de déficit budgétaire : les sanctions proposées par la Commission seront automatiques sauf si les Etats ne s’y opposent à la majorité qualifiée (procédure dite de « vote à la majorité qualifiée inversée »). Si cette disposition n’a pas été remise en cause, son application a néanmoins fait l’objet de discussions entre les gouvernements et le texte du traité est très embrouillé sur ce point [2]. Si la Commission, contrairement à ce qui était indiqué dans une version antérieure, ne peut plus saisir elle-même la Cour de justice en cas d’infraction du traité, elle sera néanmoins chargée de faire un rapport désignant les Etats devant être traînés devant la Cour de justice par « les parties contractantes », c’est-à-dire les autres Etats ayant ratifié le traité. La Cour de justice, organisme non élu, devient ainsi la référence suprême pour juger de la pertinence d’un budget national. Plus même, si elle estime qu’un Etat n’a pas respecté son jugement elle pourra lui imposer une amende pouvant aller jusqu’à 0,1 % de son PIB. L’aberration qui consiste à sanctionner financièrement un Etat en proie à des difficultés financières ne semble pas avoir effleurer les rédacteurs du traité.

Économiquement absurde, démocratiquement et socialement inacceptable

Au-delà de ces dispositions juridiques, c’est la logique même de ce traité qu’il faut interroger. S’imposer un quasi-équilibre budgétaire, cela signifie que les investissements de long terme seront financés par les recettes courantes. Or ces investissements seront utilisés des décennies durant par plusieurs générations, il est donc totalement absurde qu’elles soient financées par les recettes du moment. Si cette règle devait être respectée, elle entraînerait l’impossibilité, de fait, d’investir pour l’avenir, alors même que la nécessité d’amorcer la transition écologique va demander des investissements massifs. Ce gouvernement par les règles – dette 60 % du PIB, déficit courant maximum 3 %, déficit structurel, 0,5 % -, est la marque de l’ordo-libéralisme allemand. Pour ce dernier, maintenir un bon fonctionnement des marchés suppose que les Etats se dotent de règles strictes. C’est le non respect de ces règles qui serait à la racine des dérapages actuels des marchés financiers. Il s’agit là d’une erreur totale de diagnostic.

Le respect de ces règles suppose une cure d’austérité massive et permanente. Outre leurs conséquences sociales dramatiques, elles sont économiquement stupides, réduisant la demande globale. Alors que la consommation des ménages stagne ou régresse, que l’investissement des entreprises est au plus bas, se priver de l’arme budgétaire ne fera qu’accroître les difficultés économiques. Dans une Europe économiquement intégrée, dans laquelle les clients des uns sont les fournisseurs des autres, une politique d’austérité généralisée ne peut mener qu’à la récession que l’on voit déjà poindre. Cette récession conduira à une réduction des recettes fiscales qui aura pour conséquence de rendre encore plus difficile la réduction des déficits que l’austérité était censée favoriser, justifiant ainsi un nouveau tour de vis, qui aggravera la situation, etc. Dans une note de fin décembre 2011, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) [3] indiquait que, dans le cas où tous les pays européens mettaient en œuvre en même temps cette stratégie économique, le choc récessif serait très violent en 2012 avec une baisse du PIB de 3,7 % en Italie et au Royaume-Uni, aux alentours de 3 % pour la France et l’Espagne. Même l’Allemagne serait touchée avec une récession de 1,4 %.

Pourquoi alors les gouvernements européens mènent-ils une telle politique ? L’aveuglement idéologique et la bêtise ne sont pas à exclure, comme en témoigne la crise des années 1930 où l’on a vu les gouvernements de l’époque prendre à chaque fois les mauvaises décisions. Une autre hypothèse, non contradictoire, peut cependant être envisagée, celle de l’effet d’aubaine. Comme l’avait analysé Naomi Klein dans son ouvrage La stratégie du choc, il s’agit pour les classes dirigeantes de se saisir de l’occasion pour remettre en cause frontalement les droits sociaux qui avaient été concédés auparavant et qu’elles n’avaient pas encore réussi à éradiquer. Dans cette hypothèse, la crise, produit des politiques néolibérales, serait ainsi une opportunité pour parachever le modèle néolibéral.

Une telle orientation ne peut se mettre en oeuvre qu’en écartant les peuples des processus de décision et en violant de façon systématique les procédures démocratiques : textes rédigés dans l’opacité la plus totale, votés à la va-vite sans aucun débat public par les parlements nationaux, refus de consulter le peuple au motif que « la gouvernance de l’Union européenne n’est pas de nature à influencer la vie des Français » (dixit Claude Guéant sur LCI le 19 février), dispositions qui vident la souveraineté populaire au profit d’organismes non élus comme la Commission ou la Cour de justice, mise de côté du Parlement européen seule instance démocratiquement élue… La liste est longue des manquements à ce qui devrait apparaître comme un minimum démocratique. Cela confirme ce que l’on savait déjà, le néolibéralisme est incompatible avec la démocratie.

D’autres solutions sont cependant possibles à condition de sortir de l’emprise des marchés financiers. Cela suppose d’abord que la BCE et les banques centrales nationales puissent, sous contrôle démocratique, financer les déficits publics. Il faut aussi une réforme fiscale d’ampleur qui permette de réduire les déficits et redonne des marges de manœuvres à l’action publique. Celle-ci pourra alors financer une activité productive tournée prioritairement vers la satisfaction des besoins sociaux et la transformation écologique en mettant les banques sous contrôle public. Il s’agit fondamentalement de repenser radicalement la construction européenne en mettant fin à des politiques d’austérité injustes et inefficaces et en mettant en œuvre des politiques économiques et sociales au service des populations. Ce sont de telles orientations qu’un futur gouvernement de gauche devrait commencer sans attendre à mettre en œuvre en France et qu’il devrait porter au niveau européen.

La CES et le TSCG

La Confédération européenne des syndicats (CES), dans une déclaration de son Comité de direction datée du 25 janvier 2012, a clairement indiqué qu’elle « s’oppose à ce nouveau traité ». Il s’agit d’une prise de position historique de la CES qui, par le passé, avait activement soutenu tous les traités européens. « Le nouveau traité, écrit la CES, ne fait que stipuler la même chose : l’austérité et la discipline budgétaire. Il obligera les États membres à mener des politiques fiscales procycliques préjudiciables, qui donnent la priorité absolue aux règles économiques rigides à une époque où la plupart des économies sont toujours faibles et où le taux de chômage atteint des niveaux intolérablement élevés. Cela engendrera une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail, un contrôle et des sanctions. Les gouvernements qui ne parviennent pas à se conformer au pacte budgétaire seront traduits devant la Cour de justice européenne, qui pourra imposer des sanctions ». Autre évolution, la CES se prononce pour un nouveau mandat pour la BCE dont l’objectif « devrait être de promouvoir la stabilité des prix, le plein emploi et la convergence des conditions financières des États membres. La BCE ne devrait pas seulement avoir la possibilité, mais aussi l’obligation d’agir comme un « prêteur et acheteur de dernier ressort » pour la dette souveraine. ». Cependant, la CES ne dit mot, dans cette déclaration, du MES et de son lien avec le TSCG et se prononce pour « une mise en commun partielle de la dette au travers des euro-obligations », mesure dont on ne voit pas en quoi elle permettrait de sortir les dettes souveraines de l’emprise des marchés.

Pierre Khalfa

Publicités

La Grèce en lutte

février 24, 2012

Comme l’Espagne de 1936, la Grèce de 2012 en lutte pour les peuples d’Europe !

Par Sonia Mitralia
(Ce discours de Sonia Mitralia, membre du Comité grec contre la Dette et de l’Initiative des Femmes contre la Dette et les Mesures d’Austérité, a été prononcé au meeting de Marseille du 17 février, organisé par la campagne française « pour un audit citoyen de la dette publique »).
——————————————————————————————————————————————————–
Le cours de l’histoire s’accélère et les événements cataclysmiques des derniers jours en Grèce doivent désormais convaincre même les plus hésitants : La Grèce tend à devenir aujourd’hui pour cette Europe de 2012 ce qu’a été l’Espagne pour l’Europe de 1936 ! Cette constatation apparemment osée n’est pas le fait de quelques romantiques. Non, c’est le fait de nos gouvernants car ceux qui nous l’assènent à longueur de journée depuis bientôt deux ans, ce sont ceux d’en haut, les Merkel et Sarkozy, le FMI et les banquiers, la réaction néolibérale par delà les frontières nationales, ceux qui ont choisi de transformer la Grèce en laboratoire de leurs politiques inhumaines et les grecs en cobayes de leur thérapie de choc.
Il est plus que temps que nous, ceux et celles d’en bas de toute l’Europe, prenons à la lettre ce que nous disent nos Merkozy et leur Troika, et que nous agissons enfin en conséquence. Acceptons le défi et répondons leur que désormais, sans tarder, la Grèce va devenir un cas/test pour nous aussi, pour le mouvement des travailleurs, pour les mouvements sociaux et féministes, pour les peuples et les exploités de toute l’Europe! Oui, faisons leur comprendre que Oui, nous sommes tous des grecs car, nous sommes pleinement conscients que le combat du peuple grec est plus que jamais notre combat. Que s’ils arrivent à briser les résistances et à soumettre le peuple grec, après ce sera notre tour, le tour de tous les autres peuples européens, l’un après l’autre, de passer à la trappe…
Peut être vous vous souvenez qu’au tout début ils nous racontaient des balivernes du genre « c’est un cas unique et spécifiquement grec dû au fait que ces grecs sont des fainéants, rompus à la corruption et au mensonge » Cependant depuis lors, on a appris que le trou noir de la dette n’est pas spécifiquement grec, qu’il n’est pas dû à la prétendue…hypertrophie de l’Etat grec, car il est aussi bien américain que français, italien que japonais. En somme, qu’il est typiquement capitaliste et sa crise tout simplement…systémique.
Mais, attention aux phrases toutes faites et aux clichés parce qu’ils sont inopérants pour décrire l’actuelle réalité grecque. Peut-on encore parler d’austérité même draconienne quand les salaires et les pensions baissent en Grèce de 40, 50 ou même de 60% ? Quand le pouvoir d’achat de l’écrasante majorité de la population est déjà amputé de 50, 60, ou même de 70% et plus ? Quand la classe moyenne de ce pays est ruinée et en voie de paupérisation galopante ? Quand les nouveaux salariés ne touchent plus que 417 euros et les nouveaux pensionnés 320 euros ? Est-ce de la simple « rigueur » quand un sur deux jeunes grecs est chômeur et le chômage atteint désormais 25% ? Comment peut-on parler des simples… « sacrifices passagers » quand la malnutrition fait des ravages parmi les petits élèves de l’école primaire, et la faim pointe le nez dans les quartiers même petit bourgeois des villes grecques ? Et comment peut-on prétendre que tout ca c’est « nécessaire pour mettre de l’ordre dans les finances » de la Grèce quand les bourreaux eux-mêmes admettent cyniquement que leurs politiques imposées de force à la Grèce ont échouées, ne font qu’enfoncer ce pays toujours plus profondément dans une récession monstrueuse et que la dette grecque ne pourra jamais être remboursée ? Alors, simple sadisme de la tristement célèbre Troïka ou plutôt guerre ouverte et déclarée du capital contre le monde du travail ? La réalité quotidienne nous oblige à l’admettre : Oui, nous en Grèce nous assistons à une véritable guerre de ceux d’en haut contre ceux d’en bas, des très riches contre tous les autres. Et en même temps, ne l’oublions pas car c’est très grave, nous assistons à la résurrection du pire néocolonialisme quand nous voyons la Grèce humiliée et dépourvue de pratiquement toute souveraineté nationale, traitée pas ses prétendus… partenaires européens comme une véritable colonie, un protectorat sous tutelle, dirigée sur place par un quelconque Gauleiter de Madame Merkel et de Monsieur Schaeuble…
Et les grecs eux-mêmes, que font-ils ? Attention, ne croyez pas ce qu’on vous raconte des grecs. Vos medias sont comme les nôtres : la réalité qu’ils nous décrivent est totalement irréelle. Nous parlant de la Grèce actuelle, ils insistent sur le fait qu’il y a à Athènes un gouvernement d’Union Nationale appuyé par les quatre cinquièmes des représentants du peuple grec. Donc, si on les croyait on arriverait à la conclusion que les grecs sont plutôt maso et adorent être maltraités…
Evidemment, la réalité est toute autre. Une douzaine de grèves générales en moins de deux ans, d’innombrables luttes et grèves très dures dans tout le pays, un climat presque insurrectionnel depuis des mois, un mouvement des Indignés -les Aganaktismeni grecs- qui a balayé toute la Grèce pendant 3 mois, des affrontements très violents avec les forces de répression déchaînées, des ministres et des députés qui n’osent plus sortir de chez eux depuis 10 mois car ils sont hués ou même tabassés par les passants, un parlement assiégé de plus en plus fréquemment par des centaines des milliers de manifestants qui tôt ou tard vont le prendre d’assaut,… voila un bref aperçu de ce qu’est devenue la routine presque quotidienne en Grèce depuis de longs mois.
Mais tout ça ne représente que des secousses prémonitoires du très grand séisme social qui est en train de se préparer. En effet, un coup d’œil plus attentif suffirait pour qu’on découvre que la colère populaire bat actuellement des records historiques, que le pays est comme un volcan social prêt à exploser. D’ailleurs, les sondages qui se multiplient sont tous éloquents. L’appui populaire à ce gouvernement dit d’Union Nationale ne dépasse plus le 8% tandis que l’ensemble des partis à la gauche du PASOK social-démocrate font un score dépassant désormais les 50% ! Tout change à une vitesse hallucinante et le paysage politique grec subit un véritable chambardement sans précédent parce que des pans entiers de cette société sont à la recherche des solutions radicales à la crise et à leur paupérisation galopante. Vous voulez un exemple qui illustre parfaitement cette situation tout à fait exceptionnelle, qui ressemble de plus en plus avec ce qui se passait dans un certain entre deux guerres dans notre continent ? Le PASOK qui, il y a deux ans, a fait un triomphe gagnant les élections avec le score-record de 45%, obtient maintenant, selon tous les sondages, moins de 10% tandis qu’un groupuscule de tueurs néonazis atteint depuis peu les 3% ! Oui, la société grecque est déjà en train d’expérimenter sa propre République de Weimar…
Alors, que faire ?
La première chose c’est de crier haut et fort que les grecs ne doivent pas payer cette dette qui les étrangle et qui n’est pas la leur. Qu’on doit suspendre tout de suite son paiement. Pourquoi faire ? Pour faire ce que nous oblige de faire le droit international, l’ONU, nombre de conventions internationales signées d’ailleurs par nos gouvernements : Pour investir les sommes astronomiques consacrées maintenant au service de cette dette, à la satisfaction des besoins élémentaires de la société grecque, à la santé, l’éducation, les infrastructures, les services publics, les chômeurs, les gosses affamés, les familles monoparentales, les malades et les infirmes, les femmes qui sont maintenant contraintes d’assumer gratis et en famille toutes ces taches assumées par les services publics avant leur démantèlement et leur privatisation.
Pour combien de temps ? Pour le temps qu’il faudra pour réaliser un audit citoyen de la dette afin d’identifier sa part illégitime qu’il faudra annuler et ne pas payer. Et tout ca en refusant obstinément de tomber dans le piège des chantages de nos bourreaux qui nous répètent à longueur de journée qu’une telle politique radicale mène automatiquement le pays à la sortie de l’euro et de l’Union Européenne, à un repli national obligatoire…
Non, non et non. Nous refusons de payer cette dette et en même temps nous restons dans la zone euro.
Et la raison principale est simple : parce que nous voulons nous battre avec vous, tous ensembles, la main dans la main avec tous les peuples et tous les travailleurs de ce continent, pour foutre en l’air cette Europe du capital, des Merkel et des Sarkozy. Parce que nous voulons créer et amplifier ce qu’on appelle la « crise systémique » de cette Union Européenne antidémocratique et antisociale des riches. Oui, il n’y a désormais qu’une seule perspective, la seule réaliste et faisable, celle du combat commun de ceux d’en bas partout en Europe. Camarades, c’est maintenant plus que jamais que l’union fait la force. Unissons-nous car tous ensembles nous pouvons toujours changer ce monde qui est en train de pourrir. Avant qu’il ne soit pas trop tard… Et rappelez-vous : Si ce n’est pas nous, alors qui ? Si ce n’est pas maintenant, alors quand ?…

Occupons les banques, occupons la dette ! Action 2-3 mars !

février 24, 2012

Occupons les banques, occupons la dette, nous sommes tous des Grecs ! Appel international – Action 2-3 mars !

L’argent est devenu maître de nos vies, il dicte la politique.
Les politiciens valsent et obéissent toujours aux mêmes injonctions.
Ils veulent nous y soumettre alors résistons !
Ils voudraient nous enchaîner par la dette
cette escroquerie du siècle
ce pouvoir indûment donné aux banques et à la finance internationale, sur notre avenir et nos vies.

Ils voudraient nous faire peur
en nous montrant l’hyper-austérité infligée à la Grèce
La Grèce, où des enfants s’évanouissent de faim dans les écoles
Où des malades meurent faute de médicaments dans les hôpitaux
Où malgré la terrible répression, le peuple grec redresse courageusement la tête
Il nous appelle, nous interpelle…

Leur combat est le nôtre,
Nous sommes tous grecs,
Nous sommes un et unis,
Nous sommes légion,
Nous ne lâcherons rien !

Les 2 et 3 mars,
Contre la dette qui nous enchaîne dans le monde entier
imposons des solutions pour reprendre le pouvoir sur nos vies.
Occupons les banques
Occupons la dette…

http://takethesquare.net/2012/02/23/3-3-occupy-the-banks-occupy-the-debt-we-are-all-greeks/

Evénement international : http://www.facebook.com/events/300707826656978/

Evénement en France : http://www.facebook.com/events/334553109917107/ (postez-y votre événement pour qu’on puisse le référencer)


Table ronde organisée par la NVO (quinzomadaire de la CGT)

février 21, 2012

Dette publique, pour un audit citoyen

Plusieurs personnalités, associations et organisations syndicales ont signé un appel pour un audit citoyen de la dette publique, pour nourrir le débat démocratique, refuser les discours culpabilisateurs, proposer des politiques alternatives… Pour en débattre, la NVO* a invité Thomas Coutrot, Marie-Laurence Bertrand et (au téléphone) Eric Toussaint.

Thomas Coutrot, « économiste atterré », représentant d’Attac : « La dette apparaît comme une machine à redistribuer de l’argent aux couches les plus aisées. »

Marie-Laurence Bertrand, membre de la direction confédérale de la CGT : « La valeur ajoutée n’est plus réinvestie dans les salaires, dans l’emploi, dans la production, dans la recherche, dans les services publics ».

Eric Toussaint, président du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM) : « Il existe une part illégitime de la dette. Et il faut l’annuler. »

NVO : Ensemble, plusieurs associations et organisations syndicales, dont la CGT, appellent à « un audit citoyen de la dette publique ». De quoi s’agit-il ?

Thomas Coutrot : Il s’agit essentiellement de s’engager dans une démarche citoyenne, pour que la dette publique devienne enfin objet de débat démocratique, au plan local, national et européen, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. On nous ressasse à longueur de journée que le problème de la dette ne devrait pas être soumis au débat démocratique, qu’il ne s’agirait que de questions techniques, financières, d’experts. Pourtant, aujourd’hui, les intérêts de la dette en France représentent 50 milliards d’euros. C’est le deuxième poste du budget de l’Etat après l’Education nationale. Mais il ne fait l’objet d’aucun débat. On supprime des postes de fonctionnaires, on réduit les retraites, les services publics…

Les politiques économiques sont suspendues au financement de la dette publique par les marchés, ce qui conduit, dans toute l’Europe et plus particulièrement au Sud, à des politiques sévères d’austérité dont la logique est connue : baisse des dépenses et des prestations sociales. Tout cela, au nom du paiement de cette fameuse dette et du maintien de la crédibilité auprès des marchés, des acteurs financiers qui rachètent cette dette et ses intérêts, et détiennent la clé des politiques publiques, qui ne font qu’aggraver la récession.

Cette logique est décrite comme le fruit de contraintes incontournables. Les citoyens, les salariés, se sentent désarmés, écrasés face à un argumentaire qui consiste à leur faire croire que l’on a trop dépensé, que nous vivons au-dessus de nos moyens et qu’il faudrait aujourd’hui payer. Cette chape de résignation pèse sur le mouvement syndical, sur les mouvements sociaux, comme s’il n’existait pas d’issue et comme si toute autre politique était impossible.

Mais autant ce discours paraît puissant, autant il est fragile. Il existe des réponses plus rationnelles que celles apportées officiellement et qui, en pesant sur les salaires, les emplois, les prestations sociales, mais aussi sur la démocratie, mènent l’Europe à la crise sans issue. Car la dette profite bel et bien à quelques uns. Et la vraie question n’est pas celle des dépenses de l’Etat mais bien celle de ses recettes. Une question posée aux salariés et au monde du travail, aux citoyens, à la société.

Marie-Laurence Bertrand : A partir du cadre que vient de définir Thomas, la CGT a décidé de signer l’appel d’Attac. Pour nous, c’est un signe fort… Première raison de cet engagement : l’expertise n’appartient pas qu’aux experts, aux comptables… Ils sont les bienvenus, mais l’expertise doit aussi être celle du salariat, des citoyens, et leur parole doit être portée. Seconde préoccupation : comment évalue-t-on les politiques publiques ? Selon quels critères, avec quelles valeurs ? La réflexion doit aussi porter sur l’intérêt général, quelle production, pour qui ? Troisième raison : une telle démarche s’inscrit aussi dans nos décisions de congrès : rechercher l’appropriation publique des débats, contribuer à donner aux citoyens la possibilité de l’intervention démocratique. C’est précisément le cas sur un dossier comme celui de la dette et des causes de la crise. C’est pour cela que nous entendons intervenir en tant qu’organisation syndicale, et dans les comités locaux, sur tout le territoire…

Eric Toussaint : Le Cadtm se réjouit de l’ampleur prise par ce mouvement en France. En quelques semaines, nous comptabilisions déjà quelque 40.000 signatures et début février plus de 50.000. Nous nous réjouissons aussi que les collectifs locaux comptent des organisations syndicales et des associations, parmi lesquelles Droit au logement (Dal), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), en fait, une vaste coalition… Cela montre que la question de la dette publique est effectivement perçue comme centrale.

Il y a encore peu, citoyens et salariés ne faisaient pas forcément le lien entre la dette et leur vie quotidienne, leur pouvoir d’achat, leur accès ou non aux services publics, leurs pensions… La dette semblait l’affaire des seuls Etats. Là, chacun se rend compte que le remboursement de la dette est devenu l’argument pour imposer un tour de vis supplémentaire. Avec une offensive qui conduit à une augmentation de la précarité, qui touche la sécurité du travail et conduit à davantage de réformes néolibérales comme celle des retraites. Cette offensive néo-libérale ne concerne évidemment pas que la France, mais toute l’Europe, la zone euro… La question du remboursement de la dette publique était jusque là un tabou et l’audit citoyen semble avoir déjà commencé à le lever en permettant à chacun de comprendre les processus d’endettement et à qui cela profite. Or, il existe des alternatives, et c’est ce que nous voulons mettre en débat.

NVO : Alors à qui profite la dette et d’autres choix sont-ils possibles ?

Thomas Coutrot : Une thèse prévaut : l’Etat aurait trop dépensé. Il faudrait donc réduire les dépenses. Cette version est contredite par les faits. Les économistes libéraux eux-mêmes doivent bien reconnaître que le niveau des dépenses publiques a diminué par rapport au PIB ces dernières années. La dette, en réalité, provient d’une diminution des recettes publiques et non d’une augmentation des dépenses. Il faut compter le bouclier fiscal, les allègements de cotisations –sociales et fiscales- sur les heures supplémentaires, la réforme de la taxe professionnelle, la baisse de la TVA dans la restauration, la réforme des droits de succession… Selon le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP) lui-même, depuis 2000, l’Etat a perdu chaque année entre 100 et 120 milliards d’euros de recettes fiscales, dont deux tiers au titre des baisses d’impôts. Cela représente plus de 5% du Pib, soit la quasi- totalité du déficit public.

A l’inverse, la logique de la baisse des dépenses apparaît très contestable. Les mesures ont bénéficié aux grandes entreprises et aux actionnaires et non à l’emploi. Les profits n’ont pas été réinvestis, mais distribués aux actionnaires. Le bouclier fiscal a bénéficié aux catégories les plus aisées de la population. Ce sont les mêmes à qui l’Etat demande de financer la dette, c’est-à-dire de la racheter, et qui plus est avec des intérêts, qui nous coûtent quelque 50 milliards d’euros par an. La dette apparaît donc comme une machine à redistribuer de l’argent aux couches les plus aisées. Il ne s’agit donc pas là de questions très abstraites ni très techniques… Il est au contraire possible d’en discuter et de saper la crédibilité du discours officiel.

Marie-Laurence Bertrand : Outre ce que dit Thomas, et qu’une fois encore je partage, je voudrais insister sur le rôle de l’impôt, qui doit être redistributif. Or, avec ce gouvernement, on a atteint le summum de ce que l’on peut faire au service des plus riches, le dernier élément en date étant la volonté de créer la TVA anti-sociale. Il est vrai que le mandat présidentiel avait commencé au Fouquet’s, mais ce n’était qu’un début…

D’autre part, il faut je crois revenir sur les mécanismes budgétaires : les Etats pouvaient autrefois se financer par les banques centrales. Ce n’est plus le cas. Troisième élément, le rapport entre travail et capital. Pour notre part, nous valorisons le travail et l’emploi, en nombre, et en qualité. Or la valeur ajoutée n’est plus réinvestie dans les salaires, dans l’emploi, dans la production, dans la recherche, dans les services publics… Il faut, pour nous, produire autrement, de manière durable, promouvoir l’humain.

Eric Toussaint : La hausse de la dette vient d’une baisse des prélèvements sur la minorité la plus riche. C’est un aspect très clair d’illégitimité. L’Etat a privilégié les classes capitalistes en diminuant leur contribution à l’impôt, en augmentant leur patrimoine, en permettant à ce patrimoine d’être réinvesti pour racheter une partie de la dette avec des intérêts énormes. Il existe une différence entre légalité et légitimité. Les gouvernements respectent la légalité. Mais dans le cadre d’une politique générale illégitime. La dette, ce n’est pas celle de tout le monde. Et une infime minorité en rachète les titres : les investisseurs institutionnels, les banques, les grosses sociétés d’assurances, les fonds de pension principalement nord-américains et britanniques… Certains résident en France, d’autres, majoritaires, à l’étranger. Il faut une autre politique fiscale, qui respecte la justice fiscale, que l’impôt joue son rôle redistributif… Mais en outre, il existe une part illégitime de la dette. Et il faut l’annuler.

Marie-Laurence Bertrand : Nous contestons en effet non la légalité des mesures prises depuis plusieurs décennies, mais leur philosophie. En revanche, quant à l’annulation de la dette, la CGT n’est pour sa part pas convaincue que ce soit la solution et qu’elle résolve les problèmes posés. Nous sommes plutôt favorables à la construction d’un rapport de forces qui permette d’imposer d’autres solutions, d’autres politiques. Annuler la dette à l’instant T ne peut être la solution si l’on ne s’attaque pas aux mécanismes qui reproduiront les mêmes effets. Mais en tout état de cause, nous nous félicitons de pouvoir mener aujourd’hui, ce débat.

Nous partons aussi des revendications de la CGT. Ainsi de la réforme de la fiscalité, y compris locale, qui pose la question de la progressivité, du pôle financier public, de la taxe Tobin, des missions d’intérêt général des banques… Se posent aussi les questions de développement des services publics, par exemple pour l’éducation, de la démocratie politique : quel contrôle, par exemple, sur les entreprises ? Et du ciment social de la construction européenne.

Thomas Coutrot : Au sujet de la légitimité, les politiques menées jusqu’ici l’ont été au nom d’arguments mensongers. Prétendre que baisser l’impôt renforce l’économie relève de la tromperie au service d’une clientèle. Il s’agit effectivement de politiques légales mais illégitimes. Si la question de l’annulation de la dette n’est pas taboue, il y a d’autres mesures à prendre, lesquelles peuvent se compléter : la réforme fiscale, en effet, la possibilité de financer les Etats par les banques centrales et d’annuler ainsi l’une des sources de rentes des rentiers de la dette… Voire l’inflation… Mais en effet, pour nous, rien n’est tabou, c’est le débat démocratique qui doit trancher.

Eric Toussaint : Nous sommes en effet ensemble autour de la table, quelles que soient nos approches respectives. Ensemble, nous faisons l’exercice de l’audit.

NVO : Comment les salariés, les citoyens, les syndicats, peuvent-ils intervenir ?

Eric Toussaint : Ce n’est pas d’abord affaire de spécialistes, et il ne s’agit pas d’assister passivement à un audit d’experts. Chacun peut participer aux groupes locaux, y apporter et en tirer profit. J’ajoute qu’une série d’initiatives sont en cours dans plusieurs pays européens pour constituer aussi des collectifs pour des audits citoyens de la dette.

Thomas Coutrot : Nous sommes dans une phase de constitution d’un vaste réseau citoyen par capillarité. Alors que l’appel a été lancé cet automne, le 14 janvier dernier, plus de 65 comités locaux de villes, quartiers, villages, lieux de travail, ancrés sur les territoires, se sont retrouvés pour débattre, échanger expériences, pratiques, matériels… De nouveaux groupes se créent chaque semaine. Nous voulons aussi avoir une expression et une visibilité nationales et créer des convergences européennes. Nombre d’idées ont déjà émergé, comme celle d’une nuit blanche en mars, ou encore d’une journée européenne en mai…

Marie-Laurence Bertrand : Tout cela démontre ou confirme l’importance de la bataille d’idées. Et le rôle émancipateur, d’éducation populaire, de nos organisations. Pour faire vivre la démocratie.

*La Nouvelle Vie Ouvrière 


APPEL CAC 94 Nord

février 7, 2012

POUR UN AUDIT CITOYEN DE LA DETTE

La dette, arnaque du siècle ?

Depuis deux ans on nous rebat les oreilles de la dette publique que nous devrions rembourser car les français vivraient au dessus de leurs moyens.

La logique qui consiste pour les états à  multiplier les mesures d’austérité pour rembourser leur dette est-elle incontournable ?
C’est l’ augmentation de la TVA (l’impôt le plus injuste), la fin des 35 heures, la mise en cause du droit du travail, les coupes dans les dépenses publiques…  qui s’ajoutent aux mesures déjà prises : contre-réforme des retraites, non-remplacement d’un fonctionnaire sur 2 partant en retraite …
Les mesures d’austérité déjà imposées aux peuples grec, portugais, irlandais, italien… pour rembourser les dettes contractées par les états entraînent une récession désastreuse, un appauvrissement des populations. C’ est cela que l’ on veut nous imposer.

Alors parlons de la dette ! 
La classe dirigeante et les grands médias nous assènent une vision unique qui serait la vérité. Qu’en est-il réellement ?

Un collectif national pour un audit citoyen de la dette* s’est constitué pour faire un état des lieux :
Quelle est l’origine de cette dette ? Qui la détient ? Qui spécule et s’enrichit dessus ? Est-il possible de ne pas rembourser tout ou partie de cette dette ? Enfin, les politiques d’austérité sont elles autre chose qu’ un alibi pour imposer le libéralisme et massacrer les services publics?

A Fontenay, des personnes et les organisations soussignées se sont réunies jeudi 2 février pour appeler  à un collectif local. Ce collectif qui regroupe les villes de Fontenay-sous-Bois, Vincennes, St Mandé, Nogent et Le Perreux a pour but d’organiser des initiatives d’informations et de débat.

Nous appelons les associations, les syndicats, les partis politiques ainsi que les citoyens intéressés par ces enjeux à nous rejoindre.

La prochaine réunion se tiendra mercredi 7 mars à 20 H au foyer Matteraz (15, rue Jean-Pierre Timbaud, Fontenay-sous-bois)

Signataires :

Des citoyennes et citoyens de Fontenay, Vincennes, Le Perreux, St-Mandé, Nogent, les organisations et associations locales suivantes : la Ligue des Droits de l’Homme, ATTAC, le NPA, la FASE, l’UL CGT, Solidaires, Fontenay-écologie, M’PEP, Europe Ecologie-Les Verts, le SNUCLIAS FSU, le PG 94-Nord.


 *(http://www.audit-citoyen.org/)


la dérégulation boursière en France

février 7, 2012

Fragments d’un article de Laurent Mauduit de Mediapart :

2. La dérégulation boursière

On oublie souvent que la grande dérégulation des marchés financiers et boursiers en France, c’est la gauche qui l’a mise en œuvre. Pas la droite.

Pour être précis, c’est le ministre des finances, Pierre Bérégovoy, épaulé par son directeur de cabinet Jean-Charles Naouri, qui l’a conçue, pour l’essentiel dans le courant de l’année 1985. Jusqu’à cette date, un cloisonnement très strict et étanche sépare les différents marchés, d’un côté les marchés financiers, de l’autre le marché monétaire, ce dernier étant réservé aux seuls établissements de crédit. Et chacun de ces marchés est surveillé par une autorité de tutelle spécifique : la Banque de France pour le marché monétaire ; le Crédit foncier pour le marché hypothécaire et la Commission des opérations de Bourse (l’ancêtre de l’actuelle Autorité des marchés financiers) pour le marché obligataire et celui des actions.En 1985, les socialistes organisent donc un véritable « big bang » de la Bourse : ils créent en France un grand marché unique des capitaux. Ce décloisonnement est à l’époque présenté comme une modernisation, qui permet aux entreprises de pouvoir arbitrer instantanément entre titres courts rémunérés au taux du marché monétaire et titres longs. Mais c’est aussi le coup d’envoi d’une ingéniosité financière qui, au fil des ans, va se sophistiquer de plus en plus. Jusqu’à conduire aux excès que l’on connaît aujourd’hui.

3. La libéralisation définitive des mouvements de capitaux.

On oublie aussi trop souvent qu’en France, cette réforme majeure, c’est aussi la gauche qui la mène à bien. Sans doute y a-t-il là encore une bonne raison : comme c’est une décision européenne, la France n’a d’autres choix que de s’aligner. La vérité, pourtant, c’est qu’à l’époque la France ne traîne pas des pieds pour prendre cette décision très lourde de conséquence. A l’inverse, elle fait du zèle. Alors que la date limite est fixée au début d’année 1990, elle s’enorgueillit en effet d’anticiper la libéralisation des mouvements de capitaux, pour qu’elle soit effective le 1er juillet 1989.

 

4. Les privatisations à marche forcée

Si le capitalisme français est l’un des plus ouverts aux grands fonds d’investissement étrangers et notamment des grands fonds anglo-saxons ; si les entreprises sont ainsi contrôlées à près de 45% par ces fonds, à comparer à des taux de 20% à 30% aux États-Unis ou en Grande-Bretagne ; si donc le capitalisme français est l’un des plus fragilisés par les évolutions récentes, c’est évidemment à cause des privatisations conduites à marche forcée, en France, depuis le milieu des années 1980 par la droite d’abord, mais aussi par la gauche.Si l’on dresse par exemple un bilan des privatisations conduites en France de la mi-1986 jusqu’à la mi-2002, c’est-à-dire du gouvernement de Jacques Chirac jusqu’à celui de Lionel Jospin, le bilan est en effet éloquent. Le montant total des cessions d’actifs publics dépasse légèrement la barre des 70 milliards d’euros (valeur 2002). Et ce montant se décompose approximativement de la manière suivante :13 milliards sous le gouvernement Chirac de 1986 à 1988, 17 milliards sous le gouvernement Balladur de 1993 à 1995, 9,4 milliards sous le gouvernement Juppé de 1995 à 1997 et 31 milliards sous le gouvernement Jospin. Pour la gauche, et particulièrement pour Lionel Jospin, le bilan est donc accablant : en tête du hit-parade, le dirigeant socialiste se distingue aussi pour avoir trahi sa parole de ne jamais ouvrir le capital d’une entreprise du service public. Il avait en effet promis de ne pas ouvrir le capital d’une entreprise publique, mais sous la pression de quelques-uns de ses amis, dont Dominique Strauss-Kahn, il renie son engagement dans les semaines qui suivent son installation à Matignon et organise la privatisation partielle de France Telecom. Les derniers mois du gouvernement de Lionel Jospin donnentmême lieu à un véritable concours Lépine de la privatisation. C’était à qui proposera l’idée la plus sulfureuse. On se souvient ainsi que le ministre des finances, Laurent Fabius, à deux mois des élections législatives prend la responsabilité de lancer la privatisation des autoroutes en France, en commençant par ASF, privatisation qui constituait jusque-là, et pour de bonnes raisons, un tabou. Et le même Laurent Fabius se livre, à la même époque, à une surenchère avec son rival en social-libéralisme, Dominique Strauss-Kahn, pour sceller le sort d’EDF : l’un propose l’ouverture de son capital, tandis que l’autre va encore au-delà en souhaitant que la part détenue par l’État tombe même sous les 50%.



Nous ne paierons pas leur dette !

février 3, 2012

Bienvenue sur le blog du CAC 94 Nord 

RéuniEs dans un comité local regroupant des personnes, associations, syndicats, organisations et partis politiques des villes de  Fontenay, Nogent, Vincennes, Saint Mandé, nous sommes membres du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique.