La TVA, l’impôt du reniement et de l’injustice

Un très bon article de Laurent Mauduit paru sur Mediapart ce 15 novembre 2013 éclaire en détail la politique fiscale que nous assène le gouvernement Hollande-Ayrault, PS-EELV…  dans le droit fil de celle du règne Sarkozy et toute soumise aux « préconisations » de la la Troïka.


Ci-dessous une vue (partielle) des arguments de l’article en quelques morceaux choisis.

 » S’il faut citer une mesure qui symbolise tout à la fois les reniements de François Hollande en même temps que l’injustice de sa politique économique et sociale, c’est assurément à la hausse de la TVA que l’on pense en premier…  C’est une mesure que le chef de l’État avait vivement condamnée du temps où Nicolas Sarkozy, sous des modalités à peine différentes, l’avait envisagée… –la jugeant- très gravement inégalitaire, frappant beaucoup plus les bas revenus que les hauts. »

« Dans un contexte marqué par une violente contestation fiscale venue de Bretagne, notamment contre l’écotaxe, ainsi que par la préparation par le Front de gauche d’une marche le 1er décembre prochain pour la « révolution fiscale » et notamment contre cette hausse de la TVA, il est en effet très éclairant d’établir ce double diagnostic : d’abord se souvenir précisément des engagements du candidat François Hollande dans le courant du premier semestre de 2012, pendant la campagne présidentielle ; ensuite, recenser les études disponibles qui attestent du caractère très inégalitaire de la TVA.

Voyons donc en premier lieu l’iniquité de cette disposition.

 » D’abord, il coule de source que la hausse de la TVA va constituer une nouvelle et grave ponction sur le pouvoir d’achat des ménages, alors même que ce dernier enregistre une chute sans précédent depuis 1984. Dans son entretien récent avec Mediapart (lire « Il ne faut pas se tromper de colère »), Jean-Luc Mélenchon détaille l’onde de choc du crédit d’impôt de 20 milliards d’euros décidé sans contrepartie par François Hollande en faveur des entreprises et donne ces évaluations : « Ce sont 20 milliards d’euros qui vont être ponctionnés dans la poche des Français, soit 10 milliards sous forme de coupes dans les crédits publics, 3 milliards sous forme de fiscalité écologique et 7 milliards sous forme de hausse de la TVA. Dans le cas précis de la TVA, pour les Français, cela équivaut grosso modo à une ponction d’un peu plus de 100 euros par tête de pipe. » C’est un chiffrage au doigt mouillé que présentait ainsi le porte-voix du Front de gauche, mais il est globalement exact.  »

La TVA, une taxe dégressive

… la TVA est peut-être un impôt pas franchement équitable mais puisqu’il est intégré dans le prix des produits il est « indolore » : on le paie sans s’en rendre compte. Passez muscade ! Des statistiques démontrent pourtant le caractère très profondément injuste de la hausse de la TVA et donnent une mesure impressionnante du caractère dégressif de la TVA. Une étude de 2008 faite par deux économistes, Alain Trannoy (directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (ici sa bio 3) et Nicolas Ruiz (chercheur à l’Institut d’économie publique) établi le caractère dégressif de la TVA.

TAUX_DEFFORT_1

Dans ces deux tableaux, on découvre que les Français ont payé en 2001 en moyenne 3 088 euros de fiscalité indirecte dont 2 239 euros de TVA. Mais dans l’un et l’autre cas, les revenus modestes ont payé relativement plus que les revenus élevés.

Le « taux d’effort », c’est-à-dire la somme payée au regard du revenu disponible brut du contribuable concerné, est beaucoup plus important pour les revenus modestes que pour les revenus élevés. Pour la TVA, le taux d’effort est de 11,52 % pour les 10 % des ménages les plus modestes et baisse continûment quand on monte dans l’échelle des revenus pour tomber à seulement 5,92 % pour les 10 % des Français les plus riches.

Toute l’injustice de la TVA est donc dans cette statistique : en proportion de leurs revenus, les Français les plus modestes paient une TVA deux fois plus importante que les 10 % des Français les plus riches.

Un taux d’effort très inégalitaire
Dans le prolongement de cette première étude, publiée en 2008, une seconde a vu le jour en 2011 : c’est précisément ce rapport du Conseil des prélèvements obligatoires…

GRAPH_22

 » Le graphique montre le taux d’effort des ménages lié à la fiscalité indirecte en général, en fonction de leur niveau de vie net. Il établit qu’en 2009, le taux d’effort pour les 10 % des Français les plus modestes dépasse 50 %, alors que pour les 10 % les plus riches il est inférieur à 10 %. Toute l’injustice du système fiscal français est consignée dans cet écart ahurissant.

….

Que l’on se souvienne !

 » Le 29 janvier 2012, Nicolas Sarkozy, qui craint d’être battu, sort précipitamment de son chapeau l’idée de faire un immense cadeau aux patrons en créant un « choc de compétitivité ». Le dispositif qu’il propose vise à alléger fortement les charges sociales des employeurs et à financer le dispositif en relevant notamment le taux normal de TVA de 1,6 point. Par antiphrase, il parle de « TVA sociale », mais en vérité, il s’agit d’une TVA antisociale : faire un cadeau sans contrepartie aux entreprises, en le faisant financer par l’un des impôts les plus injustes. Dès le lendemain, le 30 janvier 2012, à l’occasion d’une conférence de presse à Brest, François Hollande tourne donc en dérision ce dispositif, comme on peut en retrouver trace avec la vidéo ci-dessous (à visionner surtout entre 9’ et 16’) : « 

 » À cette occasion, François Hollande dénonce donc le principe même de ce choc de compétitivité, faisant valoir qu’il est totalement absurde d’apporter de telles aides y compris aux entreprises qui ne sont pas exposées à la concurrence internationale. Et, fidèle à l’ancienne doctrine socialiste, il dénonce le recours à la TVA : « Je la considère inopportune, injuste, infondée et improvisée. Cela fait beaucoup. Et c’est pour cela que si les électeurs en décident et si je suis appelé aux responsabilités du pays, et si d’aventure le dispositif avait été adopté, je demanderai au Parlement de l’annuler. C’est en effet inopportun d’augmenter la TVA d’1,6 point au moment même où la croissance se ralentit (…). C’est ensuite injuste au moment où il y a tant d’inégalités dans notre pays, où il y a eu tant d’avantages fiscaux qui ont été accordés aux plus favorisés (…), demander aux Français de payer un impôt de plus, c’est aggraver encore l’injustice qui caractérise le mandat de Nicolas Sarkozy. C’est infondé : la compétitivité n’est qu’un faux prétexte. » Tout au long de la campagne présidentielle, François Hollande dénonce le « choc de compétitivité » que veut organiser Nicolas Sarkozy, il brocarde la hausse de la TVA, qui a été votée par le Parlement et qui doit entrer en vigueur seulement le 1er octobre suivant. La TVA est ainsi l’objet de l’une des passes d’armes remarquées du face-à-face qui oppose le 2 mai 2012 les deux candidats, entre les deux tours de l’élection présidentielle :

À cette occasion, François Hollande dénonce donc une nouvelle fois la politique fiscale inégalitaire de Nicolas Sarkozy et promet qu’il annulera la hausse de la TVA qui a été votée mais qui n’est pas encore appliquée : « Cette TVA que vous voulez imposez, elle va prélever du pouvoir d’achat. J’ai fait le calcul : 300 euros pour un couple de smicards… voilà ce que va être le prélèvement annuel que vous allez infliger », s’insurge-t-il.

Or, on sait ce qu’il en est finalement advenu. Si la hausse de la TVA, telle qu’elle avait été dessinée par Nicolas Sarkozy, a été annulée, François Hollande a finalement tourné casaque et a décidé de mettre en œuvre le « choc de compétitivité », qu’il critiquait auparavant. Et pour financer les 20 milliards d’euros apportés aux entreprises sous des modalités remaniées, celles non plus d’un allègement de charges mais d’un crédit d’impôt, il a ressorti un projet de hausse… de la TVA, juste un peu moins forte.

C’est donc pour cela que cette hausse de la TVA apparaît aujourd’hui comme un symbole de la politique fiscale de François Hollande. Un symbole d’injustice, car il s’agit d’une taxe sur les pauvres. Et puis un symbole de reniement. Car en ce domaine, comme en de nombreux autres, le dirigeant socialiste a fait ce qu’il y a de pire en politique : après avoir beaucoup promis durant la campagne, il a fait ensuite l’exact contraire de ce qu’il avait dit. Après avoir suggéré qu’il conduirait une politique fiscale de gauche, il a mis radicalement le cap à droite. »

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