Éradiquer les paradis fiscaux et lutter contre l’évasion fiscale !

On se bat et c’est pas triste ! Samedi 1 er et dimanche 2 juin, venez retrouver les militantes et tants (ils sont nombreux-ses) du CAC 94 Nord sur la fête de la Madelon à Fontenay et discuter avec eux. Farouches et déterminéEs (tatiiiiin…), ils y distribueront leur tract contre l’austérité et l’évasion fiscale dont vous trouverez le texte ci-dessous.

okokok

 

Le tract en PDF :

icône tract austérité-évasion

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Le CAC national dans la grande manif européenne à Franfort le 19 mai. Cliquez sur la photo pour l’article._______________________

Éradiquer les paradis fiscaux et lutter contre l’évasion fiscale, une alternative à l’austérité imposée aux peuples !

600 000 euros pour Cahuzac, 500 000 euros pour Guéant, ces faits de fraude, s’ils sont avérés, sont graves et relèvent de la délinquance financière. Ils sont révélateurs d’un système de compromission entre le sommet politique de l’état et le monde des affaires et de la finance, d’un monde où certains s’affranchissent des règles qu’ils imposent aux autres, d’un système économique et social basé sur la recherche du profit maximum et qui produit des individus à son image.

Mais ces sommes restent ridicules face à l’évasion fiscale légale ou illégale pratiquée par les entreprises et les grands actionnaires. 600 milliards d’euros, c’est le montant des capitaux français dans les paradis fiscaux selon le journaliste Antoine Peillon dans son livre, « Ces 600 milliards qui manquent à la France ». Ce sont mille milliards d’euros qui échappent chaque année aux fiscs européens, estime la Commission européenne, soit 7 % du PIB de l’Union. Pour la France, cela correspond à 140 milliards d’euros par an de manque à gagner pour l’État, soit deux fois le montant de l’actuel déficit public ! De quoi développer les services publics et la protection sociale.

Une véritable lutte pour « éradiquer » les paradis fiscaux, rendrait donc inutile la poursuite des politiques de restriction budgétaire :même en ne récupérant que la moitié des sommes en jeu, l’équilibre budgétaire serait rétabli sans sacrifier les retraites, les emplois publics ou les investissements écologiques.

Face à ce hold-up sur la richesse nationale, ce que propose le gouvernement n’est qu’une opération de diversion. Rendre public le patrimoine des élus ne changera rien face à un système organisé par la déréglementation financière mise en place par les états eux-mêmes avec l’approbation des gouvernements néolibéraux.

Il faut rendre publics et transparents les comptes des entreprises, les obliger à publier les prix de transfert entre filiales, les profits et les impôts payés pays par pays. Il faut obliger les banques à identifier automatiquement les titulaires et les montants des fortunes « offshore » et les sociétés écran.

Mais cette transparence ne suffit pas. Il faut mettre au ban les paradis fiscaux en interdisant toute transaction financière avec eux et en obligeant les spéculateurs, et les multinationales, françaises pour commencer, à rapatrier les avoirs qu’ils y possèdent. Il s’agit de remettre dans le droit commun les riches et les grandes entreprises à qui le néolibéralisme a permis de faire sécession vis-à-vis du reste de la société.

Pour cela des mesures immédiates doivent être prises, comme le préconise Attac :

  • Embaucher sous douze mois au moins 1 000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5 000 vérificateurs actuellement en poste. Chacune des nouvelles recrues rapportera à l’État au moins 2,3 millions d’euros par an grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !
  • Exiger des banques la communication de l’identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes à l’étranger. Aux États-Unis, la loi FATCA oblige depuis début 2013 tous les groupes bancaires opérant sur le territoire américain à communiquer, sur demande du fisc, les données concernant ses ressortissants : ce n’est qu’une simple question de volonté politique !
  • Établir, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible des paradis fiscaux, ces trous noirs de la finance occulte et de la corruption.
  • Donner douze mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas !
  • Imposer le « reporting par pays » aux multinationales établies en France : cette transparence sur le chiffre d’affaires, les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays permettra au fisc de déjouer les manipulations des prix de transfert entre filiales des multi-nationales et d’en finir avec l’évasion fiscale qui permet à Total ou à Google de ne payer quasiment aucun impôt sur les bénéfices.

Ces mesures demandent juste la volonté de faire une politique qui rompe avec l’austérité.

Dans toute l’Europe des mobilisations contre l’austérité :

  • L’Altersummit (« le sommet des peuples ») d’Athènes, les 7 et 8 juin, réunira les mouvements sociaux venus des pays européens contre les politiques d’austérité qui saignent les peuples d’Europe.
  • La Marche des femmes contre l’austérité : le dimanche 9 juin, départ à 14 heures au métro Tuileries, à Paris.
  • Du 7 au 14 juin 2013, grande semaine de mobilisation à travers l’Europe à l’appel de la Confédération européenne des syndicats (CES) pour « changer de cap contre les politiques d’austérité ».
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