l’imposture démocratique, l’imbécillité et l’immoralité du TSCG

De partout, les avis convergent pour dénoncer l’imposture démocratique, l’imbécillité et l’immoralité du TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) alias Pacte Budgétaire. Nous vous invitons à lire cette bonne tribune, une contribution de plus, critique et synthétique sur le Pacte Budgétaire et ce qu’il cache :

Le Pacte budgétaire européen, un traité immoral et stupide !

Ci-dessous des extraits de cette tribune qui résument les 16 articles du Traité en 5 points importants :

« – 1. Règle d’or : le déficit budgétaire hors éléments exceptionnels et intérêts de la dette ne doit pas dépasser 0.5% du PIB.
– 2. Surplus à la règle d’or (!) : pour les pays dont la dette est supérieure à 60% du PIB (presque tous), ils doivent en sus, chaque année, réduire l’écart entre leur dette et la norme de 60% de 1/20 chaque année: en langue non technocratique, la France devra faire un effort budgétaire supplémentaire de 1.5% chaque année et l’Italie de 3% ! … »
– 3. La règle d’or sera inscrite « de préférence », dans la Constitution. A défaut, un texte de loi suffira si sa valeur juridique garantit qu’il ne sera pas remis en cause.
– 4. Sanctions quasi automatiques pour les déficits jugés excessifs supérieur à 3% du PIB. Désormais un pays qui violera cette Règle sera exposé à des sanctions sauf si 72% des votants au Conseil Européen vote contre ces sanctions! On rappellera en passant que le déficit public de la France pour 2011, année de croissance, a été de 5,2%, celui de l’Italie de 3,9%, celui de l’Espagne de 8,5%
Si le pays est sanctionné, la Commission interviendra dans l’élaboration du budget d’un Etat pour demander des « réformes structurelles » (article 5 du Pacte Budgétaire Européen). 
– 5. Sanctions de la Cour de justice européenne : la Cour de justice européenne vérifiera la mise en place de la Règle d’or. Elle pourra être saisie par un ou plusieurs États (qui se « surveillent » les uns les autres…) et après examen, infliger une amende allant jusqu’à 0,1% du PIB du pays fautif. (2 Milliards d’euros pour la France)”

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